La TVA - publié le 04/07/2008

Résumé du document

Les personnes physiques ou morales « assujetties à la TVA » ne versent à l'état que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée ».

Extraits

[...] La TVA pèse donc plus sur les pauvres qui consomment une grosse fraction de leur revenu, que sur les riches, qui ont les moyens d'épargner plus. Ce n'est pas un impôt redistributif : le taux payé est le même pour tous, quelque soit les revenus contrairement aux impôts progressifs Pour l'état, la TVA génère des recettes qui dépendent de la consommation : cela met les finances publiques en phase avec l'activité économique ce qui peut être vu comme un inconvénient. [...]

[...] La TVA nette à payer Tous les mois, l'entreprise reverse la TVA qu'elle a collectée auprès des clients. Elle en déduit la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs et en reverse la différence. Quand le montant de TVA collectée est supérieur au montant de TVA déductible : on parle de TVA nette à payer. Quand la TVA déductible est plus importante que la TVA collectée : on parle de crédit de TVA Soit le crédit de TVA sera déduit de la TVA à verser sur le prochain acompte Soit l'entreprise peut demander un remboursement Considérations critiques sur la TVA La TVA n'est pas un argument de justice sociale : elle pèse d'autant plus sur un agent économique qu'il consomme une fraction plus importante de son revenu. [...]

[...] Cette opération est obligatoirement soumise à la TVA. D'autre part cette catégorie vise aussi la production et la vente d'immeubles neufs. Opérations soumises sur option à la TVA : certaines activités ne sont pas soumises à la TVA selon les règles du droit commun de la TVA, mais les organismes ou les personnes qui les réalisent sont autorisées à se soumettre volontairement à ce régime (artistes, sportifs). Ils y trouvent intérêt car ils peuvent ainsi récupérer la TVA qu'ils payent habituellement sur leurs achats, ce qu'ils ne pouvaient faire tant qu'ils ne collectaient pas la TVA. [...]

[...] Ce mécanisme a été mis en place afin que la TVA reste neutre pour les entreprises assujetties de manière à ne pas rajouter une charge fiscale supplémentaire et surtout pour que cette taxe porte effectivement sur la valeur ajoutée. Conditions de forme : la déduction de TVA doit être justifiée par les factures relatives aux achats donnant droit à la déduction. La facture doit être réelle c'est-à-dire comporter plusieurs mentions obligatoires dont les plus importantes sont le prix HT, le montant de TVA et le taux appliqué. Conditions de fond : pour bénéficier de cette déduction, la condition la plus importante est d'être redevable de la TVA ou d'être assimilé à un redevable. [...]

[...] Ainsi la TVA doit être calculée sur l'ensemble du prix de vente du bien, en y ajoutant s'il y a lieu les frais de port et d'emballage, et en excluant les taxes. Le taux normal : à qui s'applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux Le taux réduit : à pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres Le taux super-réduit : à (considéré comme un taux particulier), qui ne concerne que très peu de catégories de biens, par exemple les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les publications de presse D'autres taux réduits spécifiques existent aussi pour la Corse et les DOM. [...]