TVA, assiette imposable, acteur économique, Activités exonérées de TVA, taux de la TVA
X : ramasseur de champignons. Vend des champignons pour un montant de 10. Valeur produite : 10.
Y : sèche les champignons. Achète les champignons et les revend pour 50. Valeur produite : 40.
Z : Epicier. Revend les champignons pour une valeur de 100. Valeur produite : 50.
[...] Fiche LA TVA X : ramasseur de champignons. Vend des champignons pour un montant de 10. Valeur produite : 10. Y : sèche les champignons. Achète les champignons et les revend pour 50. Valeur produite : 40. Z : Epicier. Revend les champignons pour une valeur de 100. Valeur produite : 50. Comment utiliser cela comme assiette imposable ? Historiquement : Taxer simplement la dernière opération. Pb : o Comment savoir qui est le dernier dans la chaine ? o Si on met tout sur une seule opération incite à la fraude. [...]
[...] 2 mondes : - La production éco : le produit prend de la valeur - La consommation Pb : Acteurs éco vont acheter un bien à des acteurs non éco non soumis à TVA. - Cas : Antiquaires et brocanteurs. Si 1ère vente non soumis à TVA, ne peut pas le déduire de la TVA qu'il va devoir payer. - S'il achète à des gens qui ne facturent pas de TVA : pb. Va calculer lui-même une valeur ajoutée sur laquelle il va asseoir sa TVA = différence entre prix d'achat et de revente. [...]
[...] - Le taux de la TVA : - Taux normal = 19,6%. Mais nouveau projet de faire passer le taux de la TVA à 20%. - Taux réduit : biens de grande nécessité. Ex : nourriture, médicaments non remboursable. Taux augmenté à 7%. - Taux très réduits pour certains produits. Ex : médicaments remboursés. - Mécanisme un peu particulier pour les produits à l'exportation : Pas de TVA sur le départ du bien. Mais : opération qui ouvre droit à la déduction de la TVA. [...]
[...] Subventions = assiette pour la TVA ? Si plus il y a de visiteur plus la subvention est importante = TVA. CJCE : Activités par nature civile = service public adm ou gestion de patrimoine. Activités exonérées de TVA : Activités financières : consistent à être rémunéré par le prêt d'argent. Les activités d'enseignement Les activités médicales. Les micros acteurs, etc Cas : Activités de conseil (avocat) : option. Aujourd'hui = automatiquement assujetties. - Grands cabinets d'avocats = favorisés : si la clientèle est composée d'acteur éco, on récupère la TVA. [...]
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