La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) collectée

Résumé du document

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation supportée par le consommateur final, non collectée par l'administration fiscale, mais par les fournisseurs. Économiquement, la valeur ajoutée est la différence entre la valeur de B&S produits par une entreprise et celle de B&S utilisés par cette entreprise, ses consommations intermédiaires (C.I.) : VA : Production de l'exercice – C.I.

La valeur ajoutée est censée rémunérer les facteurs de production utilisés par l'entreprise :
- le facteur travail (au travers des rémunérations)
- les services publics (par les impôts)
- les prêteurs de capitaux (par les intérêts)
- le capital investi pour les dividendes
En comptabilité, c'est la consommation de l'exercice en provenance des tiers soustrait à la production de l'exercice et la marge commerciale.

Extraits

[...] A l'inverse, ceux qui ne le sont pas sont les secteurs publics administratifs, les organismes à but non lucratif, ou encore la gestion du patrimoine privé pour un particulier. - Néanmoins, certaines opérations dites hors champ sont quand même soumises à la TVA. C'est le cas par exemple des opérations non effectuées à titre onéreux et qui ont des contreparties de service (ex : subventions à, ou encore les opérations réalisées par un non-assujetti, comme la gestion d'un porte-feuille d'actions. [...]

[...] - Le fait générateur se situe, comme l'exigibilité, à la date de mise à disposition du bien pour le client, c'est à dire à la date de livraison. - Si le bien a été acquis dans un autre état de l'UE, le fait générateur est à la livraison et l'exigibilité est au 15 du mois qui suit le fait générateur (sauf si la facture est établie auparavant). Si la facture précède le 15, l'exigibilité est la date de la délivrance de la facture. [...]

[...] Les exportations et les échanges intracommunautaires sont exonérés. - Les pourboires sont des libéralités (cadeaux) et ne sont donc pas soumis à la TVA, sauf quand celui-ci figure sur la note. - Les échanges et le troc incluent une imposition de chaque bien séparément de son prix réel. - Les cessions d'immobilisations : il y a 2 cas différents d'imposition à la TVA : - les cessions d'un bien mobilier d'investissement ssi le vendeur a pu déduire la TVA au moment de son achat (partiellement ou totalement) - la cession d'un immeuble en état futur d'achèvement et en 1re cession. [...]

[...] - Sur les emballages, il y a 3 cas : - Soit les emballages sont vendus avec la marchandise, leur prix est donc compris dans le prix de la marchandise qui est soumise à la TVA. - Soit les emballages sont juste prêtés (donc aucune TVA collectée sauf si l'emballage n'est vendu par la suite) - Soit les emballages sont consignés : le fournisseur facture un prix pour ce service. Il n'y a pas de TVA sur la consignation comme ils sont censés être retournés. [...]

[...] - Pour les services, le fait générateur est la date de fin de la prestation de service. L'exigibilité se situe donc à chaque paiement du client. - Pour le régime optionnel, le fournisseur, après avoir obtenu l'autorisation des services fiscaux peut demander que l'exigibilité se fasse à la date de la facturation. Si le client fait des versements avant la facture, il faudra quand même collecter la TVA sur ses avances. * Faire le point sur . Le calcul de la TVA Les règlements sont en général indiqués TTC, sauf indication contraire. [...]