Le système fiscal

Résumé du document

Un système fiscal est un ensemble d'impôt institué par un État. Il est difficile de dater l'apparition des systèmes fiscaux, mais dès qu'on est en présence d'une structure organisée, un contexte économique favorable, une monnaie, il va y avoir des prélèvements qu'on va pouvoir qualifier de "fiscaux" et qui vont former ce système fiscal.

En général, les systèmes fiscaux sont des systèmes composites qui vont prendre en compte les réalités politiques, économiques, juridiques. Chaque impôt est imparfait dans sa conception, dans son application. On a besoin de cette pluralité d'impôt pour pouvoir compenser ces imperfections et pour pouvoir faciliter l'acceptation de l'impôt.

Extraits

[...] On a eu le cinquantième sur les revenus fonciers. A partir de 1751, on a eu le vingtième, c.-à-d payé sur les revenus de chaque citoyen. Cette première apparition des impôts directs est une volonté d'unifier la fiscalité, d'imposer tous les citoyens. - Le clergé : on avait à l'époque une véritable fiscalité ecclésiastique qui se manifestait principalement à travers la dîme généralisée à partir de 1779 par Charlemagne. Cela était destiné à pourvoir à l'entretien des paroisses. C'était censé aider à l'assistance aux pauvres. [...]

[...] En 1920, cette taxe va être transformée en une taxe cumulative sur le montant de chaque transaction. En 1936, nouvelle évolution avec une taxe unique à la production. Le problème était que toutes ces taxes sur le chiffre d'affaires reposaient sur le facteur de production et cela avait un effet négatif sur l'économie. Pour gommer ces imperfections, on va mettre en place, le 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée créée par Maurice Laurée. Chaque opérateur économique va pouvoir déduire la taxe qu'il a payée sur les biens qu'il a achetés. [...]

[...] C'est l'ancêtre de la taxe professionnelle. - La contribution sur les portes et les fenêtres mise en place par une loi du 24 novembre 1798. Cette contribution portait sur les ouvertures des maisons qui pouvaient se voir de l'extérieur. Ce ne fut pas un impôt très rentable puisque les propriétaires créés des trompes l'œil. ( Très vite, les révolutionnaires vont se rendre compte qu'ils ont besoin de ressources et ils vont rétablir les impôts indirects à partir de 1797. On va avoir des droits d'enregistrement, des droits de timbre, des octrois, l'impôt sur le sel. [...]

[...] Par la suite ce système va évoluer, en 1945, on introduit la technique du quotient familial (plus on a d'enfants, moins on paie d'impôt). En 1948, on va supprimer les différents impôts cédulaires pour unifier l'impôt sur le revenu qui va devenir l'IRPP (l'impôt sur le revenu des personnes physiques). Le système d'impôt sur le revenu que l'on connait actuellement résulte d'une loi du 28 décembre 1959. On va voir la création de l'impôt sur les sociétés qui résulte d'un premier décret du 9 décembre 1948. [...]

[...] Cela n'a jamais été appliqué. Ils vont donc créer de nouveaux impôts directs qui vont être perçus de façon plus juste que les impôts indirects. Cela était à l'époque des impôts indiciaires. On a principalement quatre impôts qui vont être créés à l'époque révolutionnaire : - La contribution foncière créée par deux lois de 1790. C'est une loi qui va frapper les propriétaires fonciers, autrement dit, les riches à raison du revenu net de leur propriété. C'est l'ancêtre de la taxe foncière. [...]