Synthèse sur les amortissements

Résumé du document

Définition : C'est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations qui perdent une partie de leur valeur en raison du temps écoulé. En d'autre terme c'est la répartition du coût d'un élément d'actif sur sa durée probable lorsque celle-ci est limitée dans le temps, principalement en raison de l'usure, de l'écoulement du temps ou de l'obsolescence.

La loi fiscale exige la comptabilisation d'amortissements au moins égaux à l'amortissement linéaire.

Cet amortissement est déterminé en fonction de taux consacré par les usages professionnels.

Extraits

[...] Les techniques d'amortissement 1. Linéaire Obligatoire pour : o Bâtiments dont la durée de vie est supérieure à 15 ans o Véhicules de tourisme o Mobilier de bureau Annuités constantes Annuité : valeur d'origine multipliée par le taux Point de départ de l'amortissement : date de mise en service du bien Prorata temporis : calculés en jour (12 mois de 30 jours soit 360 jours/an) 2. Dégressif Possible pour : o Biens acquis neufs o Biens dont la durée de vie est supérieure à 3 ans o Biens figurant sur une liste (ex. [...]

[...] Exprimer la nécessité de pourvoir au remplacement des éléments d'actif (il joue le rôle de provision pour renouvellement des immobilisations). I. Calcul des amortissements 1. Biens amortissables(Conditions) Inscrits au bilan Immobilisés (meubles ou immeubles), à l'exception des stock qui ne sont pas amortissable. Dépréciables En conséquence : Exclusion des petits matériels (valeur HT inférieure à Exclusion des : o terrains o œuvres d'art o éléments incorporels du fonds de commerce(exception arrêt de la fiche du 1er Octobre 1999). o titres (actions, obligations) 2. [...]

[...] Annuités suivantes : valeur résiduelle x taux (attention : retour au linéaire en fin de période d'amortissement) Point de départ : acquisition du bien Prorata temporis : en mois (1er jour du mois de l'acquisition) III. Les règles fiscales Principe de déductibilité des amortissements régulièrement comptabilisés (articles 39B du C.G.I) Certains amortissements sont non déductibles : amortissements des biens somptuaires Certains sont déductibles d'une manière limitée : Ex. plafonnement à 18.300 pour les véhicules de tourisme mis en service après le 1er novembre 1996. Ex. amortissement des biens loués. Amortissements exceptionnels accélérés : Ex. amortissement des logiciels (amortissables sur 12 mois à compter du 1er jour du mois de leur acquisition). [...]