Le régime des traitements et des salaires

Résumé du document

Le régime des traitements et des salaires. Fiche de 3 pages de droit fiscal



Avec le régime des traitements et salaires, on bénéficie, comme les autres salariés, d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (plafonnée, pour les revenus de 2005, à 13 093 ?) (article 83-3° du CGI). On peut aussi choisir la déduction de nos frais réels, à partir d'une liste des frais déductibles dressée par l'administration fiscale. Celle-ci prévoit aussi une déduction forfaitaire optionnelle de 3 % pour certains frais. En optant pour la déduction des frais réels, on doit donc conserver les justificatifs de toutes nos dépenses professionnelles.





? Le régime de la déclaration contrôlée

? Le régime micro-BNC

Extraits

[...] Ce principe s'applique aux cotisations versées à l'AGESSA au titre de la couverture maladie, invalidité, maternité, décès, de la CSG déductible, et de la retraite (régime de base) aux cotisations versées au RACD / IRCEC au titre des deux régimes de retraite complémentaire obligatoires, le RACD et l'IRCEC. Chaque année, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) communiquera le montant des revenus à déclarer, déduction faite des cotisations précomptées par ses services au titre de la Sécurité sociale (cotisations maladie à l'AGESSA et part déductible de la CSG), et de la retraite obligatoire (régime RACD). [...]

[...] Faut-il opter pour la déduction forfaitaire ou la déduction des frais réels ?Avec le régime des traitements et salaires, on bénéficie, comme les autres salariés, d'une déduction forfaitaire de pour frais professionnels (plafonnée, pour les revenus de 2005, à (article du CGI). On peut aussi choisir la déduction de nos frais réels, à partir d'une liste des frais déductibles dressée par l'administration fiscale. Celle-ci prévoit aussi une déduction forfaitaire optionnelle de pour certains frais. En optant pour la déduction des frais réels, on doit donc conserver les justificatifs de toutes nos dépenses professionnelles. [...]

[...] Si on déclare nos droits en "traitements et salaires", comme pour tous les salariés, on bénéficie également de l'abattement général de (plafonné, pour les revenus de 2005, à abattement n'est plus applicable à compter des revenus perçus en 2006 et sera réintégré dans le barème de l'impôt.Même si on peut prétendre à l'imposition de nos droits au titre des salaires, on peut toujours renoncer à ce régime et opter pour le régime des BNC Cette option peut être intéressante si on perçoit à la fois des salaires et des droits d'auteur. On aura alors tout intérêt à pratiquer la déduction des frais réels sur nos droits d'auteur et à conserver la déduction forfaitaire pour frais de pour nos salaires. Cette option est valable pour l'année de l'option ainsi que pour les deux années suivantes ; elle est irrévocable pour cette période. [...]

[...] Dès lors, au lieu de déclarer le montant des droits perçus, on déclarera la différence. Si on décide de révoquer cette option, le régime continuera à produire ses effets pendant une période transitoire. [...]

[...] Le coût d'acquisition des logiciels peut être déduit au titre de l'année de paiement. Le mobilier et les autres matériels s'amortissent en général sur une annuité variant entre cinq et dix ans. Les frais diversAu titre des frais divers, peuvent être pris en compte les frais de déplacements et de voyages• les frais de documentation (sauf pour les publications très générales) et de stages• les frais de réceptions à domicile (déductibles s'ils sont nécessités par l'exercice de la profession, et donc en lien avec la promotion ou le lancement d'une oeuvre). [...]