Recherche documentaire sur l'évolution des juridictions financières

Résumé du document

Manuels :
H.M. CRUCIS, Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales, éd. AJDA Le Moniteur, 1998, 750 pages.
F. LABIE, Finances locales, Dalloz, coll. Cours, 1995, 320 pages.
D. STRASSER, Les finances de l'Europe, Paris, LGDJ, 4ème éd. 1990.
Bouvier Michel, Les finances locales, LDGJ, 6ème édition, 1999.

Extraits

[...] VACHIA, Code des juridictions financières: annotations, commentaires, jurisprudence, éd. Le Moniteur, avril pages. FRANCE, PRESIDENT DE LA REPUBLQUE. Loi organique 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales .Journal officiel du 30 juillet 2004. Sites internet JEAN FRANCOIS POTTOM. La cour des comptes pendant les années noires (1939- 1945). Disponible sur: criminocorpus.hypotheses.org/2715 (consulté le 09/11/2011). LA COUR DES COMPTES. Les juridictions financières .Disponible sur: www.ccomptes.fr/fr/CC.Publications.html (consulté le 09/11/2011). [...]

[...] SOFIAC Commission Européenne, Direction du budget, Les Finances Publiques de l'Union Européenne, Luxembourg, OPOCE pages. C. REGNIER-HELDMAIER (Dir.), Les Finances de l'Union européenne, commentaire J. Mégret, vol. éd. De l'université de Bruxelles, 2ème éd Revues et Thématiques G. MILLER et C. MICHAUT, Les chambres régionales des comptes, procès équitable ou réquisitoire Les Petites Affiches mai 2001, 99, p R. MUZELLEC, De la pertinence des principes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales Les Petites Affiches, 14-15 décembre 1987. V. CONSTANTINESCO, Note sur l'arrêt de la CJCE C-41/95 du 7 décembre 1995, conseil parlement, Journal de Droit international p C. [...]

[...] Recherche documentaire sur le thème : l'évolution des juridictions financières Manuels : H.M. CRUCIS, Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales, éd. AJDA Le Moniteur pages. F. LABIE, Finances locales, Dalloz, coll. Cours pages. D. STRASSER, Les finances de l'Europe, Paris, LGDJ, 4ème éd Bouvier Michel, Les finances locales, LDGJ, 6ème édition S.DAMAREY, Finances publiques, Gualino ,2ème édition pages FRANCOIS CHOUVEL, Finances publiques, Mémentos LMD, 14ème édition, chapitre 18 : les contrôles juridictionnels JACQUE BUISSON, Finances publiques, Paris, Dalloz, 15ème édition Ouvrages spécialisés: E. [...]