Rappel historique de la fiscalité en France

Thèmes abordés

Fiscalité en France, réforme fiscale, prélèvements obligatoires, impôt sur le revenu, TVA, impôt sur le patrimoine, impôt sur les entreprises

Résumé du document

Alors que l'idée d'une « réforme fiscale » est largement présente dans le discours politique actuel. Cet exposé a pour but de proposer un bref rappel historique des différents impôts en France et de mettre en exergue leur évolution.
Après de longs débats, la loi du 15 Juillet 1914 crée un impôt généralisé sur le revenu. Cet impôt est d'emblée progressif et personnel. L'application est cependant différente selon l'origine de la nature des revenus.
Le mécanisme de quotient familial est introduit en 1945. Il permet de réduire les impôts au prorata du nombre d'enfants à charge.

Extraits

[...] Le mécanisme de quotient familial est introduit en 1945. Il permet de réduire les impôts au prorata du nombre d'enfants à charge. La loi du 28 décembre 1959 a tenté d'unifier l'impôt sur le revenu en appliquant le principe : à revenu égal, impôt égal Cette réforme n'a cependant pas atteint ses objectifs, de nombreux foyers étant restés non imposables, de même beaucoup de revenus échappent encore à l'impôt. La loi du 28 Décembre 1990 qui instaure la contribution sociale généralisée (CSG) avait pour but de corriger ce défaut. [...]

[...] L'impôt sur le patrimoine Les revenus sur les valeurs mobilière ont dans un premier temps été intégré à l'impôt sur le revenu dès la création de celui-ci en 1948. C'est en 1976 qu'elles vont être considérées comme des plus-values. L'Impôt sur les grandes fortunes est créée en 1982 après l'arrivée de la gauche au pouvoir, il sera supprimé en 1986 avant d'âtre rétablit en 1988 sous le terme d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Bibliographie Neurrisse André, Histoire de la fiscalité en France,1996, Ed. [...]

[...] Rappel historique de la fiscalité en France Alors que l'idée d'une réforme fiscale est largement présente dans le discours politique actuel. Cet exposé a pour but de proposer un bref rappel historique des différents impôts en France et de mettre en exergue leur évolution. La hausse continue des prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires couvrent les impôts, les taxes et les cotisations sociales obligatoires. Le taux de prélèvement obligatoire a été multiplié par 4 au cours du XXème siècle. Oscillant entre 10 à 12% PIB entre 1880 et 1920, ils représentent en du PIB. [...]