Quizz corrigé sur la TVA

Résumé du document

Quizz corrigé de 4 pages sur la TVA





Une vente à une entreprise Européenne est-elle soumise à TVA ?

Non aucune TVA n'apparaît lors de l'enregistrement



Un Achat à une entreprise Européenne est-elle soumise à TVA ?

Oui mais elle s'annule. On retrouve un compte de TVA au débit (44566 ou 44562) et un au crédit (4452). Attention il n'y a pas de TVA sur la facture

Extraits

[...] Pour une société vendant des marchandises Pour une entreprise prestataire de services Pour une entreprise prestataire de services ayant opté pour l'option sur les débits Quelles sont les conditions pour que la TVA payée sur les achats soit déductible ? Qu'est ce que l'assiette de la TVA ? Qu'est ce qu'un assujetti ? Qu'est ce qu'un redevable ? Une vente à un particulier Européen est-elle soumise à TVA ? Une vente à un particulier Etranger et non Européen est-elle soumise à TVA ? [...]

[...] Un Achat à une entreprise Européenne est-elle soumise à TVA ? INCIDENCE DE LA TVA SUR LES COMPTES DE L'ENTREPRISE Employé aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comptes de TVA se présentent comme suit au 30 septembre 2008 : 1 - D'après les informations fournies, que constatez-vous concernant les totaux Débit et Crédit Comment pouvez-vous expliquer ces totaux ? 2 - Présentez l'incidence des comptes de TVA figurant ci-dessus sur le résultat de l'exercice et sur la situation patrimoniale de l'entreprise. [...]

[...] La TVA collectée est une dette à l'égard de l'Etat (collectée auprès du client pour être reversée ensuite à l'Administration Fiscale) et la TVA déductible est une créance à l'égard de l'Etat (payée au fournisseur mais déduite de la TVA collectée pour l'Etat) Les totaux sont différents car il s'agit d'un extrait de la balance et non la balance complète des comptes de l'entreprise. Pour les comptes extraits, on constate que les obligations (la dette envers l'Etat) sont supérieures aux créances sur l'Etat. L'entreprise devra donc décaisser une TVA due pour le mois de septembre 2008. Oui mais elle s'annule. On retrouve un compte de TVA au débit (44566 ou 44562) et un au crédit (4452). [...]