Les primes en assurance vie et ses prestations

Résumé du document

Fiche de 4 pages sur les primes en assurance vie et ses prestations



Si une personne décide de mettre tout son patrimoine dans un contrat épargne, l'administration fiscale peut trouver les primes exagérément importantes. Elle va regarder l'importance de son patrimoine qui se trouve dans le contrat d'épargne (par exemple si 80% du patrimoine se trouve dans le contrat l'administration fiscale sévira).

Extraits

[...] L'assureur n'a pas le droit de résilier le contrat suite à l'aggravation du risque. EN CAS DE FAUSSE DECLARATION LA FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE La déclaration est faite volontairement et en connaissance de cause, ce qui a pour conséquence la nullité du contrat et l'assureur ne garde pas les primes, il reverse au souscripteur son capital (contrairement en IARD ou l'assureur peut grader les primes). LA FAUSSE DECLARATION NON INTENTIONNELLE AVANT LE SINISTRE Dans ce cas on ne peut pas prouver la mauvaise foi du souscripteur. [...]

[...] L'assureur peut exclure le fait que l'assuré fasse usage de stupéfiants ou peut exclure le cas ou l'assuré meurt dans un accident de voiture où il était en état d'ivresse. VII- LA SURVENANCE DU RISQUE ET DE LA PEUVE Cf. : le bénéficiaire en cas de vie ou de décès dans la première partie du chapitre l'assurance vie L'assuré dont l'existence est incertaine est quelqu'un dont on ne peut prouver l'existence ou la mort. Il y a alors une présomption d'absence, au bout d'une période de 10 ans le juge peut prononcer l'absence. [...]

[...] VIII- LE VERSEMENT DES PRESTATIONS Il n'y a aucune règle qui impose que les prestations soient versées en capital ou en rente. Les prestations des contrats d'assurance vie se caractérise par leur caractère forfaitaire c'est à dire qu'ils sont prédéterminés (les éléments du contrat sont prédéterminés à la différence des contrats IARD qui ont un caractère indemnitaire). CAS PRATIQUE Le 02 juin 2005 un client verse à l'ouverture de son épargne et programme des versements de 100 par mois. Avec une hypothèse de rendements de quel est la plus value nette ? [...]

[...] Les frais de souscription se différencient suivant les différentes tranches de l'épargne : - de 0 à les frais sont de ( - de à les frais sont de 3,20% (960 - de à les frais sont de 2,40% (720 - de à les frais sont de 1,60% (480 - de à les frais sont de 0,80% - au dela de les frais sont de Le montant des frais de souscription prélevé est plafonné à Le montant des frais est cumulé pour chaque tranche, par exemple un client dépose il payera des frais sur la tranche jusqu'à + les frais sur la tanche jusqu'à + les frais sur la tranche jusqu'à + les frais sur la tranche jusqu'à à hauteur de C'est à dire les frais jusqu'à : x = les frais jusqu'à : x 3,20% = 960 les frais jusqu'à : x 2,40% = 720 les frais jusqu'à : x 1,60% = 160 Soit un total de Il payera de frais pour se qui ramène le taux des fais à 3,04%. Le taux de participation au bénéfice est net de frais de gestion. II- LES PRIMES MANIFESTEMENT EXAGEREES Si une personne décide de mettre tout son patrimoine dans un contrat épargne, l'administration fiscale peut trouver les primes exagérément importantes. [...]

[...] Elle va regarder l'utilité et le but poursuivit par l'action. C'est la partie qui avance que les primes sont exagérément importantes qui doit en apporter la preuve. III- LES MOYENS DE PAIEMENT Une prime d'assurance peut être versée par tous moyens : espèces, chèque, virement, carte, etc. LES DIFFERENTS PLAFONDS En assurance vie, la réglementation plafonne le versement en espèces à par an et par contrat pour un particulier et plafonne le versement en espèce à 750 par an et par contrat pour un commerçant. [...]