Les plus values - publié le 20/06/2008

Résumé du document

Les plus values

Extraits

[...] plus ou moins values d'un immeuble), ne sont pas prises en compte en droit fiscal. Traitement En principe, selon la théorie du bilan : - Si moins value : deduction du résultat imposable - Si plus value : résultat accessoire normalement imposable Mais, a partir de 64, le droit fiscal distingue 2 types de plus et moins values (au début, uniquement pour les entreprises individuelles) : les plus et moins a long terme et les plus et moins value a court terme. [...]

[...] Pour le court terme : - Si la compensation fait apparaitre une MV a court terme : elle sera deductible de l'exercice comme une charge ordinaire - Si la compensation fait apparaitre une PV nette a court terme : elle s'ajoute au résultat normal de l'exercice et s'incrit a l'imposittion de droit commun Pour le long terme : - Si la compensation degage des MV nettes a long terme : elles vont pouvoir être imputees sur toutes plus value nettes a long terme degagees dans les 10 exercices suivants. - Si la compensation conduit a degager une PV nette a long terme : elle va être normalement imposable mais a un taux reduit, actuellement de (avant prelevements sociaux). Mais la PV nette a long terme degagée dans un exercice pourra être neutralisée s'il existe des moins values a long terme reportables provenant de l'un des 10 exercices anterieurs. On admet que les déficits ordinaires reportables puissent être imputes sur les PV nettes a long terme. [...]

[...] Le régime applicable aux sociétés soumises a l'IS Depuis 97, on a supprimé le régime avantageux des PV et MV a long terme : toutes les PV sont conciderées comme un profit imposable a taux plein les MV constituent une charge de l'exercice, sauf pour un seul élément d'actif Exception : les titres de participation (seul élément d'actif ne constituant pas une charge de l'exercice) qu'une société detient dans un autre et qui figure a son bilan; lorsque ces titres permettent d'exercer un droit de contrôle sur la société emettrice des titres, s'applique le régime des PV ou MV a long terme. Cela suppose qu'une société se separe de titres de participation au dela du delai de 2 ans. La PV degagee va entree dans le champ des PV et MV a long terme. Mais ce régime des PV et MV a long terme est specifique pour les sociétés. [...]

[...] En principe le prix retenue est le prix stipulé a l'acte de vente. Mais l'AF pour eviter la fraude, se reserve la possibilité de rectifier le prix s'il lui apparait que le prix stipulé est inferieur a la valeur reelle du bien vendu. - La sortie du bilan ne s'accompagne d'aucune contre partie (passage pour l'entrepreneur individuel d'un élément d'un patrimoine a l'autre) : la valeur comptable est la valeur estimée au prix du marché. Le mode d'imposition de la plus value ou de la moins value Les PV et MV a court terme Si c'est une utilisation non amortissable : la PV ou la MV sera a court terme lorsque l'élément d'actif sortira du bilan moins de 2 ans apres l'inscription au bilan. [...]

[...] Probleme : determination de la valeur d'entrer et la valeur de sortie : La valeur d'entree : - Si l'élément d'actif n'est pas amortissable : la valeur d'entree est la valeur d'achat ou le prix de revient du bien le jour ou il apparait au bilan. - S'il s'agit d'un élément d'actif amortissable : la valeur d'entree va être la valeur d'origine diminuee des amortissements pratiques. Si les annuites d'amortissement ont ete irregulierement comptabilisees (on a amortit moins que l'amortissement minimum, l'amortissement lineaire), le DF considere que l'administration a effectuee au moins l'amortissement lineaire La valeur de sortie - La sortie du bien du bilan s'accompagne pour l'entreprise du versement d'une contre-partie (ex. Vente d'un élément d'actif). [...]