Les plus-values - publié le 08/11/2013

Thèmes abordés

Plus-values, entreprise, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, abattement

Résumé du document

Les plus-values professionnelles sont les profits et les pertes de caractère exceptionnel par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisés. Certains produits sont également au régime des plus-values professionnelles, pour les plus courant les produits de la propriété industrielle.
Une plus ou moins-value peut être constatée non seulement en cas de vente d'une immobilisation, mais aussi à l'occasion de toute opération ou tout évènement ayant pour effet de faire sortir un tel élément de l'actif ou de lui retirer toute ou partie de sa valeur.

Extraits

[...] Pour les biens non amortissables = valeur d'origine. entreprises soumises a l'ir Articles 39 Duodecies & 93 quater CGI. Régime de droit commun fondé sur une distinction fondamentale entre plus- value et moins-value à long terme et à court terme. Les premiers bénéficient d'un régime de taxation réduite. Les 2nde sont traitées comme un résultat ordinaire. Champ d'application Ce régime s'applique aux cessions d'éléments de l'actif immobilisé par les exploitants individuels et les sociétés de personnes relevant de l'IR indépendamment de l'activité exercée. [...]

[...] Elles correspondent à l'excédent du prix de vente sur la valeur d'origine. Les produits de la propriété industrielle définie à l'l'article 39 terdecies CGI sont soumis à un régime particulier. Appréciation de la durée de détention Décompté jour par jour, a compte de l'entrée à l'actif du bilan. Régime des PV et MV a CT Article 39 quaterdecies CGI Une compensation générale est opérée entre les PV et MV a CT de l'exercice. Pour les PV nettes si la compensation fait apparaitre une PV nette à court terme elle fait partie ces résultats imposables dans les conditions et au taux de droit commun. [...]

[...] PV CT = 30.000 PV LT = 10.000 PV = 50.000 S'il est inscrit à l'actif du bilan et utile à l'entreprise, article 151 septies B qui permet pour les PV immo réalisées par les entreprises d'appliquer un abattement de 10% par an au-delà de la 5e année. En l'espèce ça ne s'applique pas. Compensation : article 39 quindecies CGI En ccl, sur 120.000 de CA, Il y aura 15.000 imposé au taux réduit de 15% Tout ce qui est au CT on l'intègre comme du bénéfice de droit commun. Dans l'hypo d'une SA Article 209 I (Régime de droit commun. [...]

[...] Pour le terrain à bâtir, c'est u CT donc on l'intègre dans le R fiscal et imposé dans les conditions e droit commun. Pour le fonds de commerce, MV CT. Pour la SA, il y a juste le brevet ou la PV est imposée à pour le reste, on impose dans les conditions de droit commun le CT sera imputé sur le bénéfice imposable et non sur la PV LT. cas c. article 39 quidecies. Régime du LT s'applique a condition qu'il n'y ait pas de lien existant entre le cédant et le cessionnaire. [...]

[...] Certains produits sont également au régime des plus-values professionnelles, pour les plus courant les produits de la propriété industrielle. Une plus ou moins-value peut être constatée non seulement en cas de vente d'une immobilisation, mais aussi à l'occasion de toute opération ou tout évènement ayant pour effet de faire sortir un tel élément de l'actif ou de lui retirer toute ou partie de sa valeur. II peut s‘agir soit d'opérations volontaires donc vente, apport en sté, échange, partage, donation, mise au rebut, cessation d'activité, etc. [...]