Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif

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Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif

Extraits

[...] Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif I. Notions de plus value et moins value La plus ou moins value (PV ou MV) résulte de la sortie du bilan d'un élément amortissable ou non amortissable. Les plus values latentes ne sont pas taxées. Cas de taxation : vente apport en société donation destruction expropriation mise au rebut Formule de calcul Pour les biens non amortissables : PV ou MV = prix de cession - prix d'acquisition Pour les biens amortissables : PV ou MV = prix de cession - Valeur Nette Comptable Valeur Nette Comptable = prix d'acquisition - cumul des amortissements pratiqués qu'au jour de cession II. [...]

[...] Donc : aucun retraitement. PVNLT : Imposable au taux réduit de 16% (auquel on ajoute les contributions sociale globalement égales à 10%). Elle est déjà constatée en comptabilité Donc déduction et taxation en dehors du résultat fiscal. MVNLT : elle viendra en déduction des PVLT réalisées au cours des 10 exercices suivants et ne peut donc être déductible du bénéfice fiscal. Or elle est déjà constatée en comptabilité. Donc : réintégration et suivi fiscal de son imputation dans le temps. [...]