Le Plan d'Epargne Populaire - PEP

Résumé du document

Le Plan d'Epargne Populaire - PEP, exposé de droit fiscal de 6 pages



Il s'agit de deux produits d'épargne bien différents. En effet, Le Livret d'Epargne Populaire est un compte d'épargne rémunéré, dont les intérêts ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Il représente une des meilleures solutions pour épargner jusqu'à 7 700 EUR pour les personnes peu ou pas imposées.

Extraits

[...] Une personne ne peut ouvrir qu'un seul PEP mais, au sein d'un foyer, chaque conjoint peut en ouvrir un. Il ne peut pas être ouvert de PEP au nom d'un enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents. Un PEP ne peut donc avoir qu'un titulaire. La date d'ouverture du PEP est celle du premier versement. L'épargnant ouvre un plan d'épargne populaire auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance. Il convient toutefois de préciser que depuis le 25 septembre 2003, l'ouverture d'un PEP n'est plus possible. [...]

[...] Le PEP est un produit d'épargne en vue .d'épargner bien sûr ! Il est qualifié de populaire car c'est un produit accessible à tous et en particulier pour foyers les plus modestes. Le régime du PEP est assez simple et peu contraignant ce qui lui a valu un franc succès à ses débuts et puis après il est tombé quelque peu en désuétude. Actuellement on dénombre 5 millions de titulaires. Le PEP s'est substitué au Plan d'épargne en vue de la retraite (PER) dont le fonctionnement a été jugé trop complexe. [...]

[...] En effet, Le Livret d'Epargne Populaire est un compte d'épargne rémunéré, dont les intérêts ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Il représente une des meilleures solutions pour épargner jusqu'à EUR pour les personnes peu ou pas imposées. Le Plan Epargne Populaire est également un compte d'épargne rémunéré dont la stabilité doit permettre l'obtention d'exonérations fiscales et d'une prime d'épargne mais demeure soumis aux prélèvements sociaux. Cadre juridique 2 Le PEP a été institué par l'article 109 de la loi 89-935 du 29 décembre 1989 codifié dans le Code Monétaire et financier aux articles L221-18 à L221-23. [...]

[...] Avantages et atouts du PEP 2 Toutes les catégories d'épargnants bénéficient d'un avantage ! Ø Retrait effectué plus de 8 ans après l'ouverture de plan : - Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu bénéficient d'une exonération totale des produits capitalisés. ; - les résidents non imposables ou dont la cotisation est inférieure à un certain montant, bénéficient d'une prime d'état pour les PEP ouverts avant le ; - clôture du PEP si le retrait intervient avant 10 ans ; - interdiction d'effectuer des nouveaux versements après 10 ans. [...]

[...] Les versements Les sommes versées sur un plan d'épargne populaire peuvent être affectées à un compte de dépôt ou à une opération d'assurance-vie. Les versements peuvent être effectués en espèces, par chèque, par virement ou par prélèvement automatique. Il n'est prévu ni versement minimum initial ou annuel, ni rythme de versement (mensuel, trimestriel, annuel, etc.). Le PEP est un produit libre, les conditions de rémunération (taux fixe ou variable, taux minimum garanti) et les modalités de versement sont fixées librement par contrat entre l'organisme gestionnaire et l'épargnant. [...]