Les pensions, retraites et rentes viagères

Résumé du document

Pensions et retraites
Elles correspondent aux sommes qui sont versées :
- soit en contrepartie de droit acquis en raison d'une activité exercée précédemment
- soit en contrepartie de la réduction / perte de la capacité de gains pour assurer son existence
- soit en contrepartie de services passés et rendus.

Rentes viagères à titre gratuit
C'est lorsqu'une personne qu'on appelle le débirentier s'engage vis-à-vis d'une autre personne que l'on appelle le crédirentier à lui verser une rente durant toute sa vie.
La rente viagère est constituée à titre gratuit lorsqu'elle ne comporte aucune contrepartie pécuniaire au profit du débirentier.
Pour que la rente viagère à titre gratuit soit imposable, il faut qu'elle soit obligatoire soit par un contrat, soit en vertu d'une disposition testamentaire, soit suite à une décision de justice.
Totalement imposable pour celui qui la perçoit mais elle n'est pas déductible du revenu global pour celui qui la verse.

Extraits

[...] S'applique à la totalité des pensions, retraites et rentes viagères perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Rentes viagères à titre onéreux Définition Une rente viagère est constituée à titre onéreux lorsqu'elle est versée en contrepartie de l'aliénation d'un bien au profit du débirentier. Aliénation d'un bien = soit argent, soit bien immeuble Sont imposables : ( rentes viagères constituées en contrepartie de la vente en viager d'un immeuble ou d'un fonds de commerce ( rentes viagères constituées auprès des compagnies d'assurance en contrepartie du versement d'un capital ( rentes viagères semblables à des dommages et intérêts Fraction de la rente imposable Une partie de la rente est imposable. [...]

[...] Lorsque la rente viagère à titre onéreux est constituée au profit d'un ménage et qu'elle est réversible sur la tête du conjoint survivant, on retient l'âge qu'a atteint le plus âgé des 2 époux au moment de l'entrée en jouissance de la rente. Bibliographie - Droit Fiscal Epreuve Ed. Foucher - Précis de Fiscalité des Entreprises, M. Cozian, Ed. Litec Fiscal - Editions Francis Lefebvre. [...]

[...] Les pensions, retraites et rentes viagères Nous allons voir dans ce cours comment vont être imposées les pensions, retraites et rentes viagères touchées par les personnes physiques. Pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit Pension = rente viagère Définition Pensions et retraites Elles correspondent aux sommes qui sont versées : - soit en contrepartie de droit acquis en raison d'une activité exercée précédemment - soit en contrepartie de la réduction / perte de la capacité de gains pour assurer son existence - soit en contrepartie de services passés et rendus. [...]