Consultez plus de 220942 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Fiche en Droit fiscal sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    4 fois
  • Date de mise à jour
    20/06/2008
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'opposabilité de la doctrine fiscale
    Dissertation de 9 pages - Droit fiscal
    Si l'existence de la doctrine administrative a des racines aussi lointaines que l'administration elle-même, la reconnaissance de son opposabilité est une histoire plus mouvementée. Le pouvoir général d'application de la loi dont est titulaire l'administration se double d'un pouvoir d'interprétation des textes qu'elle est chargée d'appliquer.
  • L'opposabilité de la doctrine fiscale - publié le 29/01/2009
    Fiche de 3 pages - Droit fiscal
    L'opposabilité de la doctrine fiscale, fiche de droit fiscal de 3 pages Les sources infra-legislatives du droit fiscal : ? Le pouvoir reglementaire en matiere fiscale est plutot restreint (obeit aux regles de droit public). ? Probleme sur la place des instructions et circulaires comme sources du droit fiscal : 'doctrine...