Les opérations de détermination de l’impôt

Résumé du document

Pour déterminer l'impôt, il faut procéder en deux temps, avant tout il faut déterminer la matière imposable, cela s'appelle l'assiette de l'impôt. Il faut ensuite calculer l'impôt, les opérations de calcul de l'impôt sont des opérations de liquidation. On dit que les opérations d'assiette regroupent l'ensemble des opérations administratives ayant pour objet de choisir puis de rechercher et enfin d'évacuer la matière imposable.

En pratique ces opérations d'assiette sont parfois réalisées par l'administration ou parfois réalisées par les particuliers (en matière de droit de succession c'est le contribuable qui fait la recherche de la matière imposable).

Le législateur doit prévoir une série de règles. Il doit choisir entre la mise en place d'un impôt de quotité ou d'un impôt de répartition ; il doit choisir entre mettre en place des taux ad valorem ou des taux spécifiques ; il doit choisir s'il a retenu des taux ad valorem, un impôt progressif ou proportionnel ; impôt réel ou personnel.

Extraits

[...] D'une manière générale les impôts personnels sont d'un moins bon rendement, tout ces éléments de personnalisation ont pour objet de diminuer la charge fiscale sur le contribuable. Pourquoi tous les impôts ne sont pas personnels puisqu'ils sont plus justes ? Parfois il est impossible de mettre en place un tel impôt sauf à anéantir le rendement. Certains impôts étaient traditionnellement réels et sont en voix de personnalisation. C'est le cas de la taxe d'habitation. Pendant longtemps elle est calculée d'après la superficie ; depuis une quinzaine d'années on met en place la personnalisation comme le nombre de personnes qui résident. [...]

[...] Elle est pratiquée dans un cas, la taxe foncière, impôt qui frappe une propriété immobilière, réalité des biens immobiliers. Le procédé de la déclaration spontanée On demande au contribuable de déclarer lui-même sa matière imposable. Le code général des impôts régit ce procédé. Pour son bon fonctionnement, il faut prévoir d'autres règles, deux types : Des pénalités fiscales pour défaut ou retard de déclaration ; Des règles de contrôle et de sanction pour les déclarations inexactes. C'est parce qu'il y a la déclaration spontanée qu'il la contrôle. Il faut vérifier la sincérité de la déclaration produite. [...]

[...] Il existe deux aménagements : L'évaluation forfaitaire : quand on parle de forfait, ça n'est jamais la logique d'impôt à payer, c'est un forfait de matière imposable, élément qui sert au calcul de l'impôt. Cela concerne toujours des éléments difficiles à évaluer par le contribuable et l'administration, et le forfait est toujours une possibilité offerte au contribuable (simple option), il peut y renoncer et choisir l'évaluation réelle. En matière d'impôt sur le revenu concernant la catégorie des traitements et salaires. La base d'imposition est le salaire moins les frais professionnels. [...]

[...] L'impôt de quotité consiste à voter les taux d'imposition et le rendement prévisionnel de l'impôt. L'impôt de quotité a un avantage majeur pour le contribuable, il sait à l'avance comment il sera taxé. Mais cet impôt a un inconvénient au niveau de la collectivité bénéficiaire, parfois il peut y avoir un écart entre le rendement effectif et le rendement prévisionnel. Cependant, on a retenu l'impôt de quotité parce qu'il existe l'idée de sécurité pour le contribuable. L'impôt de répartition consiste à voter le rendement effectif, ce que l'impôt va rapporter. [...]

[...] Il existait une autre définition de l'impôt personnel : conçu comme l'impôt sur la personne. On les appelle les impôts de capitation, impôt sur le droit de vivre. [...]