Les impôts sociaux sur la dépense

Thèmes abordés

Droit, impôts sociaux sur la dépense, droit de consommation sur les tabacs, droit de consommation sur les alcools et boissons alcooliques, plan EVIN, surtaxation, contrebande

Résumé du document

Depuis l'antiquité, l'Etat (la cité grecque, l'empire romain, la monarchie...) s'enrichit sur le vice. Le vice rapporte à l'Etat. Question éthique : Est-ce que l'Etat a le droit de s'enrichir sur le vice ? Question jamais résolue pleinement.

La position de l'Etat est triple :

Le refus de certaines activités = L'existence officielle des maisons closes faisait l'objet d'une taxation spécifique très lourde.

Extraits

[...] Les alcools sont au-delà de 18%. Le tarif à payer est par hectolitre euros pour les vins doux / 865 euros pour le rhum / Vodka, Whisky 1730 euros l'hectolitre. Les droits de consommation sur les alcools sont réduits de 50% au profit des récoltants familiaux dans la limite de 10 litres d'alcool pur. L'impôt est dû lors de la mise en consommation ou lors de la constatation de la détention d'alcool et de boissons alcooliques pour lesquelles le détenteur ne peut pas prouver que les droits ont déjà été payés. [...]

[...] Chaque année en France meurent directement de la cigarette meurent indirectement de la cigarette. Le cout total de la cigarette par an tout compris (effets directs et indirects) est de l'ordre de 40 milliards d'euros. Depuis 2013, la consommation régresse légèrement. L'Etat a gagné - 168 millions d'euros. Relative limite à l'élasticité de la taxation pour 2 raisons : la contrebande de circonstance qui peut financer derrière la mafia et le terrorisme. Gros problème de rentrer fiscale. Section 2 : Droit de consommation sur les alcools et boissons alcooliques. Objet d'une sur taxation. [...]

[...] Aujourd'hui le taux est de 64,7% et il est question de le faire passer à 80%. TVA sur la taxe, impôt sur l'impôt est interdit. Dans la loi de santé de TOURRAINE il y amendement pour faire passer le taux à 84%. La France taxe plus son tabac que les autres pays limitrophes ou européens. Quand on met en œuvre la DCT + TVA on atteint donc en France aujourd'hui 80,28%. Belgique : RU : La prévalence de la taxation a un effet d'environ 3 ans. [...]

[...] La position de l'Etat est triple : Le refus de certaines activités = L'existence officielle des maisons closes faisait l'objet d'une taxation spécifique très lourde. Aujourd'hui les maisons closes sont interdites. Récemment, il y a eu le démantèlement à Paris d'un réseau de maisons closes qui étaient des salons de massages thaïlandais et chinois. Interdit donc pas objet d'une fiscalité. La cocaïne, l'ectasie, etc. Il peut avoir des évolutions. Les produits dont on sait qu'ils sont dangereux pour la santé mais autorisés = Paradoxe. Mettre un régime particulier de consommation ou mettre des conditions strictes à l'usage de ces produits. [...]