Les impôts directs locaux - publié le 17/06/2014

Thèmes abordés

Impôts directs locaux, collectivités locales, obligation personnelle, taux d'imposition, impôts locaux

Résumé du document

Systèmes d'imposition où ce sont les personnes elles-mêmes qui devaient payer = obligation personnelle.
- Même imposition à chacun = capitation. Simple et archaïque
-> Inégalités riches/pauvres.
- On utilise des indices de la richesse = répartition fiscale en conséquence. Inconvénients :
- Payer l'impôt devient une marque de la coloration de la personne = enjeu politique majeur.
- Comment répartir l'impôt ? Proportionner l'impôt aux richesses réelles des personnes. Pb : Les gens ne savent pas tous évaluer leur argent.

Extraits

[...] - L'impôt des portes et fenêtres. Avantages : Critères de répartition objectifs et extérieurs. Inconvénients : Critères imparfaits, approximatifs. o Peu productifs et assez mal adapté pour les nouvelles formes de richesses (salariat). o Rudimentaires, ne s'appuie que sur des ressources extérieures. Peut-être survalorisé par le libéralisme. Fin du 19ème : Développement du dividende, question de réforme de l'imposition avec la création de l'impôt sur le revenu. Collectivités locales technique des centimes additionnels = pour chaque francs à payer, la commune rajoutait quelques centimes pour les collectivités. [...]

[...] N'est pas la valeur locative du marché adm. Le contribuable ne détermine pas l'assiette = obligations déclaratives, pas de sanction pour non réponse. = Critère d'assiette commun pour la taxe d'habitation. Inconvénient : travail lourd qui devrait être repris régulièrement. Pb : Modifier la répartition de l'impôt est toujours très couteux politiquement. Aujourd'hui = politiquement impossible. Gênant : décalage qui n'est pas tout à fait équitable entre la réalité et l'assiette adm : Assiette dégradée et peu conforme Qui paye la taxe du foncier bâti ? [...]

[...] Bilan plus général sur les impôts locaux : Réforme en 2010 : Spécialisation des impôts directs locaux. Foncier : maintenant au niveau des communes et les régions + communes s'appuient sur la contribution économique territoriale = o Contribution foncière des entreprises (valeur locative des immeubles de l'entreprise) o Contribution à la valeur ajoutée des entreprises. Assiette archaïque : ne permet pas de connaitre réellement les capacités des contribuables. Il faut une assiette qui ait une assise locale. On voudrait que les actions d'une collectivité locale profitent à celle-ci. [...]

[...] Proportionner l'impôt aux richesses réelles des personnes. Pb : Les gens ne savent pas tous évaluer leur argent. 1ère solution = La dîme ecclésiastique : payer en nature (1/10e). 2ème technique = Répartir l'impôt en fonction de la richesse estimée des régions. En fonction des richesses des villages. Le terrain = le cadastre. En ville = immeubles. Mise en place de 2 impôts directs : - La contribution foncière : taille des terres. - La contribution personnelle mobilière : surface mobilière du logement. [...]