L'impôt au seuil des Temps Modernes : souveraineté, propriété et gouvernement

Résumé du document

A partir des oeuvres de Bodin, ce texte montre comment la problématique fiscale se

construit au point de rencontre du principe de souveraineté et du principe de propriété. Etant

donné la puissance de ces deux principes, l'impôt ne parviendrait à se construire que dans le

registre de l'exception. Il devient alors l'enjeu central de la gouvernementalité, en ce que

celle-ci se développe dans une sphère radicalement distincte de la souveraineté, en donnant

lieu à une multiplicité de formes spécifiques qui toutes prennent sens depuis la problématique

fiscale. Dans ce registre gouvernemental, l'émergence d'un projet statistique permet alors de

revêtir l'impôt d'un enjeu moral qui à la fois compense l'atteinte à la propriété qu'il pouvait

signifier, et masque son enjeu politique.



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Extraits

[...] * * * Transformation de la valeur économique, de son appropriation et de l'impôt. Yann Moulier Boutang L'impôt est assis sur la richesse économique. Les transformations du capitalisme actuel (passage au capitalisme cognitif ou reposant sur la connaissance) ont profondément modifié les principes de l'économie politique et expliquent l'actuelle crise des ciseaux des finances publiques. Passant en revue les principales transformations, en particulier le rôle croissant des externalités (et proposant un tableau économique d'ensemble les incluant), cette contribution essaie d'en examiner les conséquences pour l'impôt. [...]

[...] D'autres, au contraire, pour condamner la fraude, revendiquèrent le devoir d'obéissance et le droit des souverains de créer et d'augmenter les taxes. The Church Judging the Revenue : Theology and Tax in the XVIth and XVIIth Centuries. After the end of the Middle Ages, taxation increased alongside the making of the Modern State. Therefore, the standards of the moral theology that were used to judge the legitimacy of the Revenue changed too. New criteria were added, such as the question whether the transgression of human and fiscal laws involved a sin. [...]

[...] According to them, sovereigns had the right to increase taxes and to create new ones. * * * Le concept d'artifice fiscal chez David Hume. Spiros Tegos Pendant la formation de l'Etat fiscal moderne en Europe, le droit d'imposer fut un attribut de l'Etat souverain mais nullement un droit illimité : la tradition libérale d'origine lockienne a posé comme condition de tout impôt légitime sa limitation par le consentement des sujets imposés. L'innovation humienne consiste dans le déplacement du problème sur le terrain de son anthropologie des institutions sociales et économiques. [...]

[...] The definition of tax is a question seldom raised by the French lawyers. The constitutional notion of impositions of all kinds (impositions de toutes natures) is a wider one, that neither the constitutional judge nor the tax judge, for a better protection of citizens, wish or need to define more precisely. Tax law professors are still living on the legacy of Gaston Jèze who, between 1909 and 1930, built up a descriptive definition of the tax which may be of use for the science of finances he intended to create in France. [...]

[...] * * Philosophy of Taxation for the Third Millenium. The generalization of capitalism makes the tax-system more necessary than ever. The globalization of capitalism weakens it more than ever. One cannot understand what the taxsystem may and should be in this Third Millenium without first perceiving both of these statements. A coherent set of strategies is needed in order to face the challenge that this conjunction embodies. Among these, the relegitimation of tax and the relegitimation of patriotism, including at the European level. [...]