L'impôt sur le revenu - publié le 11/03/2009

Résumé du document

L'impôt sur le revenu, exposé de droit fiscal de 9 pages agrémenté de cas pratiques





I/ LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'IMPÔT SUR LE REVENU (IR)

II/ LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IR

III/ LES MODALITÉS DE CALCUL DE L'IR :

Extraits

[...] Pendant très longtemps elle devait être établie. Il existe aujourd'hui la déclaration pré-remplie et c'est à lui de valider le montant indiquer. C'est un impôt qui va être calculé selon une évaluation réelle des revenus et non indiciaire ou forfaitaire. Bien entendu, la méthode de déclaration n'est une méthode efficace qu'à la seule et unique condition que l'administration fiscale dispose de la possibilité de contrôler les déclarations, de vérifier les éléments, les revenus déclarés. C'est un impôt progressif autrement dit le taux de l'IR augmente au fur et à mesure de l'augmentation du revenu, la technique de progressivité applicable sur l'IR n'est pas une progressivité globale mais pas tranche. [...]

[...] Sur la déclaration il faut remplir la case frais réels avec le montant réel engagé : Il faut conserver l'intégralité des justificatifs Annexer à la déclaration de revenus une liste détaillée de l'intégralité des frais dont on demande la déduction. 2 : On va pouvoir additionner les autres catégories de revenu à ce moment là. Les 5 principales étapes : Détermination du revenu imposable dans chacune des 8 catégories de revenu : On va déterminer dans la catégorie des salaires/pensions/rentes viagères les revenus. [...]

[...] Lorsqu'il travail dans l'hôpital le matin, il gagne un salaire car il se trouve dans cet état là. S'il bénéficie d'une totale liberté à l'hôpital comme lorsqu'il travaille dans son cabinet, alors les revenus seront également imposés dans la catégorie des BNC M. X Enseignant à la retraite : Pension, traitements et rentes viagères M. X Electricien : BIC M. X A perçu des produits d'obligations : RCM mais les intérêts sont exonérés sur les CODEVI M. X Propriétaire de 10 appartements qu'il loue : Revenus Fonciers M. X Voyant : BNC. [...]

[...] Il faut chercher la différence fondamentale entre ces différents régimes d'imposition. Elle va se situer entre le régime micro et les 2 autres. Pour déterminer le bénéfice imposable, les façons ne seront pas les mêmes : Micro-BIC : On prend le montant du chiffre d'affaire et on réduit les charges déductibles de manière forfaitaire par l'application d'un abattement dont le taux est de 71% lorsqu'il s'agit d'une activité de vente ou de fourniture de logement ou alors par l'application d'un abattement de 50% pour une activité de prestation de service. [...]

[...] Si le montant de ces travaux excède le revenu foncier, on tombera dans le déficit foncier. o Abattements applicables sur le revenu global : Pour les personnes majeurs et non chargées de famille c'est une augmentation du nombre de parts et si l'enfant majeur est marié et chargé de famille, il y a un abattement fixé chaque année par la Loi de Finances et est de 5729€. Calcul de l'IR brut : o Il va tout d'abord falloir calculer le nombre de parts à retenir au titre du quotient familial. [...]