L'impôt sur le revenu (2010)

SolÃ¨ne M.

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L'impôt sur le revenu (2010)

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Ce document offre un cours complet de l'impôt sur le revenu en droit fiscal. Présenté de manière synthétique et claire, ce cours permet d'envisager tous les aspects de l'impôt sur le revenu, de la définition d'un foyer fiscal à la détermination d'un revenu brut et net global. Le foyer fiscal regroupe les personnes dont les revenus seront cumulés afin de déterminer le montant d'impôt sur le revenu dû au cours d'une année. Une personne célibataire, veuve, divorcée représente une part. Les couples mariés ou pacsés totalisent deux parts. Il ne faudra alors remplir qu'une seule déclaration de revenus. Attention cependant, les deux personnes en concubinage représentent deux foyers fiscaux différents.

Le revenu brut global est la somme de tous les revenus nets catégoriels.

Sommaire

Le foyer fiscal
1. Définition d'un foyer fiscal
2. Cas des enfants dans un foyer fiscal
La détermination du revenu brut global
1. Les traitements et salaires (TS)
2. Les revenus fonciers (RF)
3. Les bénéfices non commerciaux (BNC)
4. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
5. Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
La détermination du revenu net global
1. Les charges déductibles
2. Les déficits imputables
Les réductions et crédits d'impôts
1. La réduction d'impôt pour dons aux oeuvres ou organismes d'intérêt général
2. La réduction d'impôt relative aux frais de scolarisation
3. La réduction d'impôt afférente à l'emploi d'un salarié à domicile
4. Le crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants
5. Le crédit d'impôt concernant les véhicules non polluants
6. La réduction d'impôt pour investissement dans les PME

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Extraits

[...] Ex : Un couple marié divorce en 2004. Par décision de justice du 1er juillet 2004, le montant de la pension est fixé à En 2008, l'ex-conjoint qui verse la pension déduira de ses impôts de pension. Inversement, l'ex-conjoint qui touche la pension sera imposé sur Les pensions versées aux enfants majeurs, c'est-à-dire que l'on peut déduire une pension versée à un enfant majeur si celui-ci est dans le besoin (moins du SMIC par mois). Etant précisé que le montant maximal déductible est limité à ATTENTION : On ne peut pas cumuler le rattachement de l'enfant majeur au foyer fiscal et la déduction d'une pension. [...]

[...] L'impôt sur le revenu Le foyer fiscal A. Définition d'un foyer fiscal Le foyer fiscal regroupe les personnes dont les revenus seront cumulés afin de déterminer le montant d'impôt sur le revenu dû au cours d'une année. Une personne célibataire, veuve, divorcée représente 1 part. Les couples mariés ou pacsés totalisent 2 parts. Il ne faudra alors remplir qu'une seule déclaration de revenus. ATTENTION : deux personnes en concubinage représentent deux foyers fiscaux différents. B. Cas des enfants dans un foyer fiscal Enfants mineurs Enfants mineurs 1er et 2e enfant ( part par enfant A partir du 3ème enfant ( 1 part par enfant supplémentaire Enfants mineurs en garde alternée 1er et 2e enfant ( part pour chacun des parents A partir du 3ème enfant ( part pour chacun des parents Ex : Un couple marié, avec 2 enfants, représente 3 parts. [...]

[...] Les déficits BIC/BNC Les déficits BIC/BNC sont imputables sur le revenu brut global. Si l'imputation des déficits BIC/BNC crée un déficit net global, ce dernier sera imputable sur le revenu net global des six années suivantes. Ex : On a un déficit BIC de 100 avec un revenu brut global de 60 On va imputer le déficit BIC sur le revenu brut global. On obtient donc un déficit net global de 40 Les réductions et crédits d'impôts A. La réduction d'impôt pour dons aux œuvres ou organismes d'intérêt général Il existe plusieurs types de dons : Aides alimentaires Aides au logement Soins médicaux et paramédicaux Réduction d'impôt égale à 75% du montant du don dans la limite de 495 Dons effectués auprès d'autres organismes d'intérêts généraux et la partie des dons effectués auprès des organismes de la 1re catégorie qui excède 495€/an. [...]

[...] La réduction d'impôt afférente à l'emploi d'un salarié à domicile Les réductions d'impôt sont égales à 50% du montant des dépenses. Celles-ci sont limitées à 12 000€/an. Ce plafond est majoré de 1500€/enfant mineur à charge sachant que la totalité ne peut pas excéder 15 000€. D. Le crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants Il s'agit uniquement des gardes effectuées à l'extérieur du domicile parental. Cela concerne les enfants de moins de 7 ans au 31/12/2008. Le crédit d'impôt est égal à 50% du montant des dépenses, plafonné à €/enfant et par an. [...]

[...] Pas d'augmentation du nombre de parts, mais un abattement sur le revenu brut global. Cet abattement s'élève à par personne rattachée. Moins de 25 ans et étudiants ( Rattachement possible au foyer fiscal des parents. Pas d'augmentation du nombre de parts, mais abattement sur le revenu brut global de par personne rattachée. Ex : Mr et Mme Dupont sont mariés. Ils ont une fille de 20 ans qui est mariée, avec un enfant de 6 mois. Elle souhaite se rattacher au foyer de ses parents. [...]

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