L’impôt négatif et la prime pour l’emploi

Résumé du document

Le concept d'impôt négatif fut inventé par Juliet Rhys-Williams dans les années 40, puis repris par l'économiste Milton Friedman en 1962, et enfin par des néokeynésiens comme James Tobin. L'impôt négatif vise à créer un "un système intégré de prélèvements et de transferts" (M. Friedman). En effet, le principe de l'impôt négatif est d'intégrer les aides sociales au système fiscal en complétant le barème de l'impôt sur les revenus par des taux négatifs s'appliquant aux bas revenus. On supprime alors tous les transferts sociaux pour ne garder qu'un mécanisme unique de redistribution.

Extraits

[...] Les Etats-Unis ont mis en place en 1975 l'Earned Tax Credit et Tony Blair a créé le Working Family Tax Credit. L'instrument américain prévoit un crédit d'impôt maximal de 40% du revenu déclaré et le Working Family Tax Credit britannique peut monter jusqu'à un crédit d'impôt d'un montant maximum de 160% du revenu déclaré. Ces outils apportent donc un revenu de complément important aux travailleurs pauvres Ces dispositifs sont très ciblés (peu de bénéficiaires par rapport à la prime pour l'emploi française), ce qui explique leurs effets incitatifs forts. [...]

[...] Bourguignon F. et D. Bureau : L'architecture des prélèvements en France, Rapport du CAE, La Documentation française. Cahuc P., janvier 2002 : À quoi sert la Prime pour l'emploi Revue française d'économie. Dupont G. et H. Sterdyniak : La Prime pour l'emploi, un instrument ambigu, Lettre de l'OFCE, 203, février. Hagneré C., N. Picard, A. [...]

[...] Ceci crée un doublon inutile (l'administration fiscale sera obligée de traiter en détail certaines déclarations qu'elle pouvait négliger) et est source d'incohérence (deux concubins non pacsés ne peuvent faire une déclaration d'impôt commune, mais sont considérés comme couple pour le RMI ou les allocations-logement) A ce stade, la PPE affiche un bilan en demi-teinte : d'importants effets redistributifs, mais un effet incertain sur le retour à l'emploi. Les effets redistributifs de la PPE sont incontestables, mais demeurent inférieurs à ceux des instruments similaires mis en places dans les pays anglo-saxons. La PPE accroît l'effet redistributif de l'impôt sur le revenu, car des foyers bénéficiaires de la PPE appartiennent à la moitié la moins aisée de la population. Près de du coût de la prime pour l'emploi profiterait à la moitié la moins aisée des foyers fiscaux. [...]

[...] Van der Straeten : La Prime pour l'emploi est-elle optimale OFCE, CNRS. Joyeux Christophe et Danièle Meulders, 1er trismetrs 1999 : Allocation universelle et impôt négatif , Cahiers économiques de Bruxelles. Laroque G. et B. Salanié : Prélèvements et transferts sociaux : une analyse descriptive des incitations financières au travail, Économie et statistique, 328. Pisani-Ferry J : Plein-emploi, Rapport du CAE, La Documentation française. Stancanelli Elena et Henri Sterdyniak, janvier 2004 : Un bilan des études sur la prime pour l'emploi, Revue de l'OFCE. [...]

[...] Il serait aussi possible de modifier le barème de façon à ce que le maximum soit atteint pour un travailleur au SMIC travaillant à du temps plein au lieu d'être atteint au temps plein. La prime bénéficierait ainsi davantage aux plus pauvres. Bibliographie : Bargain O., janvier 2004 : Aides au retour à l'emploi et activité des femmes en couple, Revue de l'OFCE 88. Bénassy-Quéré Agnés, Benoît Coeuré, Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry : Politique économique. Bourguignon F. et P.-A. Chiappori, hiver 1998 : Fiscalité et redistribution, Revue française d'économie. [...]