L'impôt et sa classification

Thèmes abordés

impôt, classification des impôts, technique fiscale, droit fiscal, impôts directs, impôts indirects

Résumé du document

Le droit fiscal est le droit au regard des impôts. L'impôt est la principale recette de l'Etat (80 % environ 350 millions d'euros).
C'est un prélèvement obligatoire opéré par la puissance publique non affectée, sans contrepartie et destiné à assurer la couverture des dépenses publiques. C'est un prélèvement pécunier et définitif, il est obligatoire. Les contribuables doivent s'en acquitter sous peine de sanction, il est non affecté et sans contrepartie, il n'y a pas de service rendu contrairement aux redevances.

Extraits

[...] L'impôt est la principale recette de l'Etat ( environ 350 millions d'euros) L'impôt C'est un prélèvement obligatoire opéré par la puissance publique non affectée, sans contrepartie et destiné à assurer la couverture des dépenses publiques. C'est un prélèvement pécunier et définitif, il est obligatoire. Les contribuables doivent s'en acquitter sous peine de sanction, il est non affecté et sans contrepartie, il n'y a pas de service rendu contrairement aux redevances. L'impôt constitue l'instrument essentiel de la politique économique et social d'un état. Les deux moyens de financement de l'Etat sont l'impôt et l'emprunt. Les sources du droit fiscal 1. La loi La première source du droit fiscal est la loi. [...]

[...] La classification des impôts En France, le système fiscal est complexe. On a tendance à classer les impôts. Il existe différents types de classification Les impôts directs et indirects Un impôt direct représente 40% des recettes fiscales, il est à la charge d'une personne et est payé par cette même personne (IR IS 17%). Un impôt indirect représente 60% des recettes fiscales, il est payé par une personne mais supporté par un tiers (TVA TIPP essence Autres La classification économique Repose sur la distinction de l'impôt sur le revenu, sur le capital et sur la dépense Les impôts réels et personnels L'impôt réel ne tient pas compte de la situation du contribuable soumis. [...]

[...] Ce sont les jugements rendus par les différents tribunaux lors de la contestation par les administrés lors de l'interprétation de la loi. Exemple : La rémunération des dirigeants ne doit pas être accessible Les conventions La quatrième source du droit fiscal sont les conventions. C'est un accord passé entre deux Etats afin de régler la situation fiscale de certaines personnes (pour éviter soit la double imposition ou pour éviter a l'inverse la non-soumission à l'impôt. Un livre, le CGI (Code Général des Impôts) regroupe l'ensemble des textes liés à la fiscalité. Les éléments de la technique fiscale 1. [...]