L'impôt

Résumé du document

Fiche de synthèse sur trois impôts : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur la consommation.
L'impôt sur le revenu :
Ce prélèvement qui assure 20% des recettes fiscales frappe 11 millions de particuliers.
Cet impôt reste original par son haut degré de personnalisation qui se concrétise tant par la progressivité du barème que par les abattements sur revenu global ainsi que les réductions d'impôt, abattements sur revenu global ainsi que les réductions d'impôt et enfin ,et peut-être surtout, par les statut fiscal de la famille, beaucoup plus favorable en France que dans d'autres pays.

L'impôt sur les sociétés :
C'est le deuxième prélèvement direct d'Etat par son rendement et par son impact économique.
Le taux commun de 37% reste l'un des plus élevés dans les sociétés industrielles.
Sont soumis obligatoirement à l'impôt les sociétés de capitaux, les associations, certaines personnes morales de droit public, les coopératives ou organismes mutualistes.

L'imposition sur la consommation :

Elle comporte 3 traits généraux :
- sur le plan juridique, il s'agit d'impôts indirects liquidés et recouvrés à la diligence et sous la responsabilité des redevables
- il s'agit ensuite d'un impôt réel qui frappe des biens et des services en raison de leur nature et sans considération de la situation juridique du contribuable
- d'un point de vue économique, les impôts sur la dépense ont un double caractère : leur montant est incorporé dans le prix de vente ou prix public des biens ou des services. L'impact de la pression fiscale est normalement entièrement supportée par le consommateur final.

Extraits

[...] - Les provisions sont des sommes inscrites en comptabilité afin de faire face à des charges à venir. La charge envisagée doit être probable, précise dans son objet et évaluable en argent. Le régime fiscal des plus-values sur revente d'éléments d'actif Le CGI, dans ses art 38 et 39, distingue 2 régimes fiscaux applicables respectivement aux plus-values à court terme et aux plus-values à long terme. Les plus values à court terme sont réputées spéculatives et assimilées e tant que telles à des bénéfices imposables (vente d'éléments d'actifs acquis depuis moins de 2 ans ou dont le montant est inférieur ou égal à l'amortissement déjà réalisé). [...]

[...] L'impôt sur le revenu Ce prélèvement qui assure 20% des recettes fiscales frappe 11 millions de particuliers. Cet impôt reste original par son haut degré de personnalisation qui se concrétise tant par la progressivité du barème que par les abattements sur revenu global ainsi que les réductions d'impôt, abattements sur revenu global ainsi que les réductions d'impôt et enfin, et peut-être surtout, par le statut fiscal de la famille, beaucoup plus favorable en France que dans d'autres pays. - c'est un impôt direct recouvré par la méthode des droits constatés - il s'agit d'un prélèvement à caractère personnel qui frappe des revenus disponibles - le prélèvement est un impôt déclaratif - à caractère progressif - fondé sur la résidence, établi par foyer fiscal L'assiette : catégories) Les revenus fonciers, de capitaux mobiliers, des plus values privées assimilables à des revenus, des BIC, des BNC, BA, traitements et salaires, revenus de certains dirigeants. [...]

[...] Les charges admises en déduction : - les frais généraux (ou charges d'exploitation) regroupent l'ensemble des dépenses affectées à l'exploitation même de l'entreprise. Les traitements des dirigeants ne peuvent être imputés en charge qu'à concurrence d'un certain pourcentage du chiffre d'affaires. - les amortissements sont la constatation en écritures de la dépréciation réelle des biens corporels affectés à l'exploitation même de l'entreprise. L'amortissement linéaire consiste à inscrire au passif chaque année un pourcentage uniforme de la valeur d'acquisition du bien. [...]

[...] L'impact de la pression fiscale est normalement entièrement supporté par le consommateur final. Dans l'esprit de M. Lauré, inspirateur doctrinal de la réforme de 1954, l'instauration d'un impôt synthétique sur la consommation devait permettre d'atteindre 2 buts : la neutralité fiscale (absence de pénalisation des circuits économiques longs) et l'incitation à l'investissement en permettant aux entreprises de récupérer l'impôt à l'occasion de l'acquisition de biens immobiliers. Il s'agissait donc de ne frapper non plus le bien dans sa totalité mais la survaleur acquise par le bien ou par le service. [...]

[...] Mais ce système ne permettait pas la détaxation des investissements - Finalement, si la valeur ajoutée doit bien s'entendre par la différence entre le prix de revient et le prix de vente d'un bien ou d'un service, la liquidation du prélèvement est conçue de manière plus subtile. En effet, l'impôt aura pour base la totalité du prix de vente du produit, mais le redevable pourra déduire de ce prélèvement brut la totalité de la TVA supportée en amont ayant grevé la totalité des éléments du prix de revient, d'autre part, l'impôt acquitté par les fournisseurs sur les biens durables d'investissement. Ainsi, l'impôt net dû ne frappera en définitive que la marge brute de l'agent économique. [...]