L’imposition des sociétés

Thèmes abordés

Imposition des sociétés, personnes morales, société translucide, entreprises, régime de l'intégration fiscale

Résumé du document

Société de personne => La structure sociale dissimule peu les personnes physiques = Une déclaration se fait au niveau de la société mais l'imposition se fait au niveau des associés.
-> On parle de société translucide.

Sociétés opaques => pleinement contribuable = IS depuis 1948.

Comment faire circuler les bénéfices ? Comment faire circuler les pertes ?
Critère : les personnes morales seront soumises à l'IS.
Pb :
- Association sans but lucratif, fondation, église, commune d'Amiens, Etat français
- Sociétés de personnes
- Le choix d'opter pour l'IR ou IS
- Groupes de sociétés

Extraits

[...] On parle de société translucide. Sociétés opaques pleinement contribuable = IS depuis 1948. Comment faire circuler les bénéfices ? Comment faire circuler les pertes ? Critère : les personnes morales seront soumises à l'IS. Pb : - Association sans but lucratif, fondation, église, commune d'Amiens, Etat français - Sociétés de personnes - Le choix d'opter pour l'IR ou IS - Groupes de sociétés Les personnes morales assujetties à l'IS Art 206-1 : liste d'un certain nombre de type de société +toute autre personne morale se livrant à l'exploitation d'activités lucratives. [...]

[...] L'imposition ne se fait pas au niveau de l'activité mais des associés. Cas : Société de personne dans le secteur agricole avec des associés personnes physiques. Résultats déterminés au niveau de la société et ensuite chaque associé va déclarer une quote-part du résultat de la société. - Si Y a 10% des parts - Bénéfices de 1000 (bénéfice agricole) = Bénéfice de 100 pour Y. Le résultat circule au travers de la société sans être arrêté par la société = transparence. [...]

[...] On parle de translucidité de la société de personne. Le régime de l'IS : Etroitement lié aux règles applicables aux BIC qui en découlent avec un taux d'imposition du résultat qui est de 1/3. Petites entreprises ou grandes entreprises payant une contribution complémentaire : pour une part de leur résultat, elles ont le droit à un taux minoré de Différences : - Rejet de report des déficits : Pour les particuliers les bénéfices vont être imputables sur leur revenu global ce qui n'est pas le cas pour les sociétés. [...]

[...] Type de produit. - Est-ce que les conditions dans lesquelles vous exercez fait que l'on est une concurrence ? = Public visé. - Prix pratiqués - Méthode commerciale pratiquée (publicité). 206-1 bis : CA inférieur à euros, ne relève pas des associations à caractère lucratif. Pour les autres organismes : Imposition sur les sociétés dérogatoire (Art 206-5). Imposer les revenus de patrimoine de ces organismes à des taux proportionnels pas très élevés. Impôt sur leur revenu tiré d'immeuble, de créances mais pas sur les bénéf de leur activité. [...]

[...] Dès lors que la mère détient au moins des titres de la fille, les dividendes qu'elle touche de la fille sont exonérés moins une quote-part de = système neutralisé. Intérêt : va pouvoir imputer les charges. On a inventé le régime de l'intégration fiscale : se passe entre société à l'IS, il faut une tête de groupe. A partir du moment où on a déterminé le périmètre du groupe, la tête de groupe va faire une déclaration ou elle va compenser les résultats positifs et négatifs. [...]