L'imposition des revenus de capitaux mobiliers

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L'imposition des revenus de capitaux mobiliers, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page



Catégorie qui inclut toutes les rémunérations versées au contribuable au titre de la détention de titres sociaux, c'est-à-dire en sa qualité d'associé ou d'actionnaire. Elle concerne également les revenus d'obligations, les rémunérations de créances, de dépôts, de cautionnement, de comptes courants, de fonds communs de créances, ou encore bons de caisse.

Extraits

[...] Elle concerne également les revenus d'obligations, les rémunérations de créances, de dépôts, de cautionnement, de comptes courants, de fonds communs de créances, ou encore bons de caisse. Produits de placements à revenus fixes : Déclarés par le bénéficiaire dans la catégorie des RCM. Dans certains cas, un prélèvement forfaitaire unique est réalisé d'office ou sur option. Il est alors versé directement au Trésor par l'organisme qui verse les produits. Le taux du prélèvement est de 29% du montant brut du produit versé. [...]

[...] Produits de placements à revenus variables : Ce sont les dividendes. Dividende net imposable = Montant brut du dividende Réfraction de 40% - Abattement fixe de 1525€ (ou 3050€ pour un couple) De plus, les revenus ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 50% du montant des dividendes bruts, plafonné à pour les célibataires et pour un couple. Une option globale est possible pour une imposition sous forme d'un PLF au taux de 29%. Assiette : montant brut des dividendes perçus. [...]