Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée

Résumé du document

Contrairement aux impôts directs (Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Taxe foncière...), la TVA n'est pas établie par voie de rôle (déclaration + avis d'imposition). C'est un impôt déclaratif. En effet, ce sont les entreprises qui vendent les marchandises ou les services qui collectent la TVA pour le compte des consommateurs. Elles la reversent ensuite à l'Etat.

Extraits

[...] Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée Définissons la TVA par ses principaux caractères : - C'est un impôt général de consommation C'est-à-dire que c'est le consommateur final qui est soumis à la TVA Exemple : vend vend vend ENTREPRISE A ENTREPRISE B ENTREPRISE C MENAGES fabrique du cuir fabrique commercialise des chaussures des chaussures achète achète Le ménage qui achète la paire de chaussures paye la TVA. - C'est un impôt indirect Contrairement aux impôts directs (Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Taxe foncière . la TVA n'est pas établie par voie de rôle (déclaration + avis d'imposition). C'est un impôt déclaratif. En effet, ce sont les entreprises qui vendent les marchandises ou les services qui collectent la TVA pour le compte des consommateurs. Elles la reversent ensuite à l'Etat. [...]

[...] La TVA est donc bien un coût pour le ménage, consommateur final, et non pour l'entreprise. - C'est un impôt sur la Valeur Ajoutée Rappelons ce que l'on entend par Valeur ajoutée : + Production ou Ventes ou Prestations de services * Achats consommés * Achats externes (locations, entretien, honoraires, publicité . ) = VALEUR AJOUTEE Dans notre exemple, l'entreprise C a acheté les chaussures à l'entreprise B pour les revendre. Elle sera donc redevable de la TVA au titre de ses ventes déduction faite de ses achats et autres charges externes. [...]

[...] - la TVA gonfle le prix du produit. Aussi plus il y a d'intervenants dans la chaîne, plus le prix augmente, car les taxes se cumulent les unes aux autres, elle pénalise les circuits de distribution longs au détriment des circuits de distribution courts, ce système de taxe n'est pas neutre économiquement, car il favorise certains circuits. Un impôt doit au contraire être neutre. - la TVA est neutre pour les agents économiques : elle n'a aucune incidence entre le grossiste, le détaillant, le producteur d'un même circuit. [...]

[...] La TVA n'a pas augmenté le prix des produits Le droit communautaire prime sur le droit français : le CGI est censé transposer la 6e directive (tous les juges peuvent effectuer ce contrôle de conformité) et si l'administration fiscale adopte une instruction/circulaire dont le contenu est contraire au droit communautaire, elle peut être attaquée par n'importe quel contribuable en vertu de la technique du REP (CE 2002 Mme Duvignières, les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire ou d'une instruction qui font grief : c'est une arme considérable pour faire régner le droit communautaire. Bibliographie - Droit Fiscal Epreuve Ed. Foucher - Précis de Fiscalité des Entreprises, M. Cozian, Ed. Litec Fiscal - Editions Francis Lefebvre. [...]

[...] Ainsi, elle a le droit de déduire la TVA qu'elle a payée à l'entreprise B sur les chaussures achetées, l'entreprise n'étant pas le consommateur final. SITUATION DE C : Elle achète les chaussures 120 à soit 100,33 HT +19,67 TVA Elle revend ces mêmes chaussures 200 à soit 167,22 HT + 32,78 TVA Elle a donc collecté pour l'Etat 32,78 et elle peut déduire 19,67 Elle doit donc 13,11 à l'Etat SITUATION DE B : Elle achète le cuir 30 TTC à A et d'autres matériaux pour 20 Elle a collecté 19,67 de TVA et elle peut déduire 8,19 de TVA sur achats, soit une TVA à payer de 11,48 GLOBALEMENT pour l'Etat : B verse 11,96 C verse 13,11 soit un total versé de 24,59 VALEUR AJOUTEE GLOBALE = + Vente de la paire de chaussures au consommateur final : 200 TTC - Achats matériaux : -50 TTC = Valeur ajoutée : 150 TTC Soit une TVA de 24,59 Au final la différence entre le prix original et le prix final facturé par le détaillant, cela représente le montant total final de TVA. [...]