La fiscalité des personnes morales

Thèmes abordés

Fiscalité des personnes morales, impôt sur les sociétés, résultat imposable, entreprise, France

Résumé du document

En termes de société, il faudra faire la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Les sociétés de personnes sont imposées comme les entreprises individuelles, le bénéfice est réparti entre les associés et chacun d'eux ajoutera son revenu global imposable, la quotepart qui lui revient. (Imposable à l'IR sur le BIC).
Les sociétés de capitaux ont une personnalité juridique et fiscale propre. Elles sont donc tenues de payer un impôt sur le bénéfice qu'elle réalise c'est l'IS (33,33 %).
Après avoir payé l'IS le bénéfice net comptable sera affecté soit en réserves, soit en distribuant les dividendes (source de revenus pour l'IR).

Extraits

[...] Fiscalité des personnes morales Principes généraux En termes de société, il faudra faire la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Les sociétés de personnes sont imposées comme les entreprises individuelles, le bénéfice est réparti entre les associés et chacun d'eux ajoutera son revenu global imposable, la quotepart qui lui revient. (Imposable à l'IR sur le BIC). [...]

[...] Ainsi un bénéfice réalisés par une société française exploitée à l'étranger n'est pas soumise à l'IS à l'inverse les sociétés étrangères sont soumises à l'IS pour les bénéfices des sociétés exploitées en France. Détermination du résultat imposable Pour la détermination du résultat imposable, les règles applicables pour les sociétés soumises à l'IS sont les même en matière de BIC à quelques exceptions près. Article 38 définit le bénéfice net Le bénéfice imposable et le bénéfice net déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises y compris les cessions d'éléments d'actif. [...]

[...] Les sociétés de capitaux ont une personnalité juridique et fiscale propre. Elles sont donc tenues de payer un impôt sur le bénéfice qu'elle réalise c'est l'IS (33,33 Après avoir payé l'IS le bénéfice net comptable sera affecté soit en réserves, soit en distribuant les dividendes (source de revenus pour l'IR). Personnes morales soumises à l'IS Sont soumises à l'IS par obligation Les sociétés par actions SAS) Les SARL (sauf SARL de famille si opté à l'IR Les EURL créées par des personnes morales Sont soumises à l'IS par option Les EURL créés par une personne physique Les SNC après décision de l'unanimité des associés Territorialité de l'IS L'IS ne concerne que les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France. [...]