Fiscalité des personnes

Résumé du document

Cours de 175 pages de fiscalité des personnes à jour de 2008.

Extraits

[...] 96-50 24-1-1996 art. 19) Le taux de la CSG sur les revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux) est de Les revenus de remplacement sont passibles du taux réduit de pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite, et de pour les autres revenus de remplacement (ces taux pouvant être ramenés à dans certains cas). Le taux de la CRDS est de L'assiette de la CSG et de la CRDS est en principe alignée sur celle des cotisations sociales (sous réserve d'un abattement forfaitaire de sur les salaires) (CGI art quinquies, Au regard de l'impôt sur le revenu, la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement est déductible à hauteur de : - ( pour les pensions de retraite et d'invalidité et allocations de préretraite ; - pour les autres revenus de remplacement) des revenus ou bénéfices au titre desquels elle est acquittée. [...]

[...] L'impôt sur le revenu est calculé à partir d'un barème comportant des taux progressifs. Pour proportionner son montant aux facultés contributives de chacun, il est tenu compte de ses charges de famille ou de certaines situations de fait (par exemple, l'invalidité) par le biais du quotient familial Par ailleurs, certaines dépenses de caractère privé ouvrent droit à une atténuation de l'impôt, soit par déduction directe du revenu (pensions alimentaires, par exemple), soit par une réduction ou un crédit d'impôt qui viennent en diminution de l'impôt dû (dépenses afférentes à l'habitation principale, par exemple). [...]

[...] La CRDS n'est pas déductible et que la CSG ne l'est que partiellement. Le salaire brut inclut donc la CRDS et la partie non déductible de la CSG. II A b 3 Intérêts de certains emprunts (CGI art quater et quinquies) Les salariés peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés pour souscrire au capital de sociétés nouvelles ou de société coopérative ouvrière de production (Scop) II A b 4 Frais professionnels (CGI art Les frais professionnels sont déductibles du montant brut des rémunérations perçues. [...]

[...] II E a 2 Régimes réels d'imposition (CGI art à 74 Les règles de détermination du résultat fiscal dans le cadre des deux régimes réels d'imposition normal et simplifié - sont, pour l'essentiel, les mêmes. La principale différence concerne les obligations comptables et déclaratives qui sont allégées dans le régime simplifié. (CGI art. 72) Le bénéfice agricole des exploitants placés sous un régime réel est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, avec toutefois certains aménagements destinés à tenir compte des contraintes et caractéristiques particulières de la production agricole. [...]

[...] S'il souhaite vendre le bien, il lui faudra alors obtenir le consentement du nu-propriétaire. L'ISF prend en compte la valeur vénale des biens. Le fait qu'un bien soit détenu par une SCI peut permettre à l'associé de minorer la valeur de ses parts en se fondant sur l'illiquidité de la participation ainsi détenue. Il paraît possible en pratique d'opérer une décote sur la valeur du bien dont le montant peut varier de 10 à notamment en fonction du nombre d'associés de la société. VIII B. [...]