Fiscalité des entreprises: l'impôt sur les sociétés 2009

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Fiscalité des entreprises: l'impôt sur les sociétés 2009: cours complet , 37pages. Cours de 2009



Une entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique et ne dispose pas d'un patrimoine propre puisque seul l'exploitant va être titulaire de la personnalité juridique; l'entreprise pour l'exploitant sera un élément de son patrimoine professionnel et le bénéfice sera effectivement calculé au niveau de l'entreprise. Cependant l'imposition se fera au niveau de l'exploitant (IR).





CHAPITRE I: LE CHAMPS D'APPLICATION DE L'IS

Chapitre 2 : la détermination du bénéfice imposable

Chapitre 3 : la prise en compte su résultat imposable

Extraits

[...] La notion d'intérêt de l'entreprise est appréciée avec une relative tolérance, s'agissant des dépenses illicites le CE considère que la seule circonstance que certaines opérations soient constitutives d'une infraction à une législation ou une règlementation ne permet pas de les regarder comme étrangère à une gestion commerciale normale CE philippe 16 janv 2000 il considère que la prise en charge par l'entreprise du montant d'une condamnation pour escroquerie était déductible dans la mesure ou les activités bien que délictuelles avaient été exercées dans l'intérêt de l'entreprise. Ces dépenses doivent obéir au principe général des conditions de déductibilité des frais généraux : 1. prouver que la dépense est justifiée par l'intérêt de l'entreprise Établir la réalité du versement, Il faut déclarer l'identité du bénéficiaire et indiquer le montant la somme allouée et porter cela au montant des frais généraux. [...]

[...] Ex les dépenses d'acquisition de résidence de plaisance pour les entreprises qui procèdent à la location de ces résidences, les entreprises de TRANSPORT de personnes, les autos écoles, les entreprises de location de véhicule peuvent déduire sans limitation. L'AF le fait au cas par cas. CE 8 nov 78 IL admet que les dépenses afférentes à un yacht sont déductibles dans la mesure où le yacht constituait le bureau. Les dépenses de parrainage peuvent être déductibles, l'administration admet que l'entreprise puisse déduire les frais afférant à une résidence de plaisance mis à disposition d'un tiers ou d'un dirigeant soit par la perception de loyer soi en réintégrant dans les bénéfices de l'entreprise le montant du loyer. [...]

[...] Le point de départ de l'amortissement dégressif datte d'acquisition si c'est un bien fabriqué c'est la date d'achèvement. Le point de départ c'est en mois (7JUILLET 6mois /12 ; linéaire c 180/360) vérifier voir cours de compta. Le taux applicable est obtenu en multipliant le taux amortissement linéaire correspondant à la durée / un coefficient variable selon cette durée d'utilisation. Si la durée normale d'utilisation est de 3 ou 4 ans c si 5 ou 6ans et 2,25 si supérieur à 6 ans. [...]

[...] ce sont des éléments circulant non immobilisables Les produits : ce sont les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production. Produits intermédiaires : c un produit qui a atteint un stade d'achèvement et qui est destiné à entrer dans une nouvelle phase du site de production, Produit fini : c'est un produit qui a atteint un stade d'achèvement définitif dans le site de production. Produit résiduel : a la fin du cycle de production, ce sont les déchets, rebut de fabrications qui peuvent être vendu à l'entreprise. [...]

[...] La charge ou la perte doit être probable et pas seulement éventuelle, on ne peut déduire les provisions destinées à couvrir les risques seulement éventuelles com les provisions de propres assureurs. On ne peut également pour les provisions pour ristourne exceptionnelles qui sont seulement éventuelles. o 4. la perte ou charge doit résulter d'évènement survenus pendant l'exercice et en cours à sa clôture, si l'évènement prend naissance après l'exercice on ne peut provisionner 3.Les conditions de formes 1. Les provisions doivent être effectivement comptabilisées 2. [...]