Fiscalité : analyse des produits imposables

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Fiscalité : analyse des produits imposables, fiche de 4 pages



La plupart des produits enregistrés en comptabilité sont fiscalement imposables (RAF dans le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal).

Lorsqu'un immeuble figure au bilan de l'entreprise, les revenus que l'entrepreneur en tire sont imposables. Si l'immeuble est habité par l'exploitant lui-même, il faut déterminer une valeur locative qui fera l'objet d'une réintégration.

Extraits

[...] 2ème cas : l'immobilisation n'est pas amortissable Par exemple pour un terrain (sauf terrain de gisement). L'étalement se fait alors sur 10 ans. Exemple : terrain valant subventionné à hauteur de 100k€. La quote-part annuelle sera donc de 100k€/10. (Le prix du terrain n'entre pas en compte). Exception : s'il existe une clause d'inaliénabilité le calcul de la quote- part se fera sur la durée de la clause. Exemple : si ce même terrain ne peut pas être vendu avant 7 ans, alors la quote-part sera de 100k€/7 = 14 285,71k€. [...]

[...] Les dégrèvements d'impôt. Le régime fiscal d'un dégrèvement d'impôt suit le régime fiscal de l'impôt : - Si l'impôt est fiscalement déductible, alors le dégrèvement est imposable ( RAF Exemple : la taxe professionnelle - Si l'impôt n'est pas déductible fiscalement, alors le dégrèvement n'est pas déductible, il faut procéder à une déduction extracomptable. Exemple : l'IS. Les produits de cessions (au crédit du 775). Sous certaines conditions, ils bénéficient d'un taux réduit d'imposition. Il faut donc les déduire extracomptablement. [...]

[...] Elles sont fiscalement imposables (RAF). Les subventions d'équipements (ou d'investissement). Elles visent à inciter les entreprises à investir afin de lutter contre l'obsolescence. Elles ont assimilés à des capitaux propres et enregistrées au crédit du compte 131. OR elles sont fiscalement imposables, il faudra donc les réintégrer. Modalités / SE 1er cas : l'immobilisation acquise à l'aide de la E est amortissable possibilités : Réintégration en une seule fois : 139 / 777 pour le montant totale de la SE. [...]

[...] Ils ne sont pas imposables dans la catégorie BIC, mais dans la catégorie RM (revenu mobilier). Ces revenus enregistrés en comptabilité, doivent donc être déduits extracomptablement. Remarque : lorsque les titres sont cédés, ils peuvent sous certaines conditions, bénéficier du régime des plus ou moins-values professionnelles (taux d'imposition plus faible). Il faut alors les déduire extracomptablement. Produits exceptionnels 1 Les subventions d'équipement 1 Catégories Une subvention est une aide de l'Etat ou d'une collectivité locale. Il existe 3 catégories de subventions : Les subventions d'équilibres qui visent à résoudre les difficultés passagères d'une entreprise. [...]