La fiscalité

Thèmes abordés

fiscalité, différents impôts, différentes catégories de revenus, calcul des impôts, nombre de parts, rentes viagères, capitaux mobiliers

Résumé du document

Le particulier est soumis à trois types d'impôts :
• L'impôt sur la consommation : TVA, taxe éco participation, TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxe sur l'alcool et les cigarettes (taxe de sécurité sociale).
• Impôt sur les revenus : IR, PFL, PS, CSG, CRDS
• Impôt sur le patrimoine (capital) : ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), taxe foncière, droit de mutation et succession, droit d'enregistrement (frais notaire)

Extraits

[...] Le pouvoir judiciaire : Il statut en cas de contentieux entre le contribuable et l'administration des impôts. L'administration des impôts La direction générale des impôts et la direction générale du trésor public sont réunies désormais en une seule administration : la DGFIP (DG des finances publiques). Maintenant les contribuables dispos d'un réseau unique de proximité pour l'ensemble des questions relatives au calcul et au paiement de l'impôt. C'est ce qu'on appelle aujourd'hui les guichets fiscaux. [...]

[...] Impôt sur les revenus : IR, PFL, PS, CSG, CRDS Impôt sur le patrimoine (capital) : ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), taxe foncière, droit de mutation et succession, droit d'enregistrement (frais notaire) Info : La TVA pour les livres est de pour la restauration et la rénovation pour les produits de première nécessité pour la consommation. Les principales recettes de l'état sont les impôts, ses principales dépenses sont la fonction publique, les travaux et les aides. Les sources du droit fiscal Le pouvoir législatif : Il vote l'impôt (loi de finance) Le pouvoir exécutif : Il précise et interprète la loi à travers les instructions administratives (décrets) provenant du ministère de l'économie et des finances. [...]

[...] II/ Les différentes catégories de revenus Les revenus de traitement, les salaires, et les pensions Traitement : salaire d'un fonctionnaire Salaire : revenu du travail Pension et retraite Bénéfices non commerciaux (BNC) : Cela concerne les professions libérales Bénéfice Industrielle et commerciaux (BIC) Bénéfice agricole Pas en Société ! Revenu des Capitaux Mobiliers (RCM) : Placement bancaire et financier Revenu Fonciers : Lorsqu'on touche des loyers Plus-value mobilière ou immobilière : sur les actions/obligations ou sur immobilier (PFL + PS sur plus value) III/ Les étapes nécessaire au calcul des impôts Identification, puis calcul des revenus catégoriels net (par catégorie) Détermination du revenu global (addition des différents revenus catégoriel net) Détermination du revenu global net imposable en appliquant les différents abattements prévus par la loi (ex : CSG déductible) Application du barème d'imposition après détermination du quotient familial en fonction du nombre de part émanent de la situation personnelle du contribuable. [...]