Fiches sur les taxes

Thèmes abordés

Taxes, droit d'enregistrement, taxe professionnelle, ISF, taxes foncières

Résumé du document

Immobillier soumis à taxes foncières: terrain, constructions…
VL = VL cadastrale (Administration Fiscale)
Base imposition nette:
= Base Imposition Brute - (Abattement EMB + Général)
Total des cotisations:
= Base Imposable Nette x Taux)
Passif déductible : déductible du patrimoine
- K restant dû des emprunts
- IR N-1
- ISF : . Calcul 1 provisoire
- découverts bancaires
- Taxe habitation et foncière
. Déduction
- dettes non réglées
. Calcul 2 définitif

Extraits

[...] Parts dans sté soumise à IR (SNC - SCS - EURL ) si y exerce son activité principale BIENS PROFESSIONNELS Titres dans sté soumise à IS si fonction = dirigeant rémunération principale > 25% des parts / droits de la sté EXO selon % de l'actif professionnel de l'E Effectif EXO EXO EXO à 75% EXO à 75% si conservation > 2 ans concerne > 34% des titres si non quôtées) CA [...]

[...] DROITS D'ENREGISTREMENT E Particulier E + part. création variation cession droits succession, donation vente d'immeuble formalités au service des impôts formalités d'enregistrement + publication conservation des hypothèques CESSION IMMEUBLE : DROIT D'e 5,09% département + commune + Etat + frais d'assiette Frais intermédiaires et autres B exclus du calcul - neuf - acquis - créances - dettes fournisseurs & LT - VMP et droits sociaux - stocks marchandises (car soumis à TVA) DROIT D'e EXCLUS DU FONDS CESSION DROITS SOCIAUX : ACTIONS du P2V max : / mutation EXO : actions quôtée non constatées par acte x (Px cession - ( x Nbre act cédées / Nbre part total dans sté)) PARTS SOCIALES CONSTITUTION SOCIETE : APPORT PUR ET SIMPLE: contre parts sté à sté soumise à IS Apport FONDS DE COMMERCE IMMEUBLE apporté avec fonds + nécess à l'expl IMMEUBLE ISOLE seul) AUTRES B NUMERAIRE (apporté apporteur : non soumis IS apporteur soumis IS à sté non soumise à IS après abattement EXO : engagement conservation > 3 ans EXO : engagement conservation > 3 ans EXO EXO EXO EXO EXO EXO EXO EXO APPORT A TITRE ONEREUX : contre argent ou reconnaissance de dettes ou prise en charge d'un passif Toutes sociétés : EXO EXONERATIONS Si apport de l'ensemble d'une E individuelle + engagement conservation des titres > 3 ans FONDS DE COMMERCE IMMEUBLE (isolé ou non) AUTRE B APPORT MIXTE : Valeur Apports TOTAL = Total Actif APS = Total Actif - Total Passif ATO = Total Passif ATO Dette à affecter à un élément de l'actif Dette Actif Rattacher la dette à divers éléments exonérés pour laisser la différence rattachée au B les + fortement taxés TAXE PROFESSIONNELLE Impôt local - Taux fixé par collectivités territoriales qui l'encaissent CHAMP : EXO : PP / PM à activité professionnelle indépendante à titre habituel E nouvelles, agricoles Assiette = Valeur Locative immo corporelles à dispo de l'E pour son activité Référence : N-2 Immo soumises à taxe foncières SOUMIS Autres immos terrain, constructions VL = VL cadastrale (Adm Fisc) BASE IMPOSITION BRUTE EMB (équ B mob), ITMOI, agencements VL = Px de revient x 16% Possédées ou CB VL = Loyers Louées min = 80% x Px de revient x 16% max = 80% x Px de revient x 16% L2B P2S Activité Mixte VA x EXO CA TTC N-2 ABATTEMENTS : Autres : DIN E 1983 Général Cotisation minimale Plafonnement TP VA - calcul VA N-1 - plafond = VA x - si cotisations > Plafond = dégrèv. [...]

[...] BASE IMPOSITION NETTE TOTAL COTISATIONS = Base Imposition Brute - (Abattement EMB + Général) = Base Imposable Nette x Taux ISF Impôt patrimoine PP membres de son FF) > PERIODE IMPOSITION : valeurs des B au 01/01 SOUMIS : IMMEUBLES bâtis / non bâtis MEUBLES meublant, bijoux, or, métaux Objets d'ART, ANTIQUITE [...]

[...] Contrat ASSURANCE VIE PORTEFEUILLE de titres, placements financiers . Val Vénale Résidence principale : abattement 30% Val Assurance Val Assurance Val de l'Argus Abattement : 15% Val Réelle Val de Rachat (si rachettable) Evaluation au 01/01 EXONERES : B nécessaires à exploitation individuelle principale BIC - BNC - BA . [...]

[...] Déduction . [...]