droit fiscal, amortissement linéaire, amortissement dégressif, immobilisation, taxe annuelle, exercice
Une entreprise dispose, au cours de l'année N, des immobilisations suivantes :
A. Entrepôt, d'une valeur de 240 000 euros HT (dont 30 000 euros représentant la valeur du terrain), acquis le 1/02/N , d'une durée de vie de 20 ans, amorti en linéaire.
B Machine X, d'une valeur de 60 000 euros HT, acquise le 15/06/N, d'une durée de vie de 8 ans, amortie en dégressif.
[...] Comme la TVA n'est pas récupérable, le taux d'amortissement s'applique sur le prix TTC. Taux = 20% Annuité comptable : x 20% x 240/360 = 4500 euros Annuité fiscale : 18300 x 20% x 240/360 = 2745 euros Donc, il faut réintégrer : 4500 - soit euros. E. L'amortissement dérogatoire se fait sur 12 mois : En N-1 : x 3/12 = euros En N : x 9/12 = euros. Donc, les amortissements fiscalement déductibles en N s'élèvent à euros. [...]
[...] Matériel destiné à économiser l'énergie, d'une valeur de euros HT , acquis le 1/10/N-1, d'une durée de vie de 10 ans, amorti sous régime dérogatoire. Le taux de TVA utilisé est celui de 19,6%. L'entreprise souhaiterait connaitre le montant des amortissements déductibles fiscalement en N ? A. Amortissement linéaire taux = 1/20 = La base amortissable = - = euros. Annuité constante de x = euros. Or , ici, la date d'acquisition se fait au cours de l'exercice comptable, il faut donc appliquer un prorata temporis : EN N x 330/360 = 9625 euros d'amortissement. [...]
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