Droit des successions - publié le 19/10/2008

Résumé du document

Cours de droit des successions de 22 pages.



La loi du 23 juin 2006 réforme le droit des successions mais qui ne réforme pas l'aspect dévolution. Elle va tenter d'alléger les possibilités de faire des libéralités entre vifs (grand parent et petit enfant avec l'accord des parents). Elle a fait sauter la réserve des ascendants. On peut déshériter ses ascendants.





Chapitre 1 : La dévolution légale

Chapitre 2 : La dévolution testamentaire

Chapitre 3 : L'option successorale

Extraits

[...] Ce droit ne joue pas pour le logement secondaire. Depuis la loi du 23 juin 2006, ce droit annuel au logement joue même lorsque le logement est en indivision avec un tiers. Article 763 du code civil. C'est le cas si le défunt vivait en concubinage avec un tiers et qu'avec ce tiers elle a acquit un logement qui est le logement familial du couple marié. Si la succession est propriété elle ne touche pas d'indemnité c'est une occupation à titre gratuit. [...]

[...] Si en revanche, il y a personne dans l'ordre 1 et bien je vais voir l'ordre 2 et ainsi de suite. B. Le degré Elle vient toujours en second. La règle du degré signifie que la personne la plus proche du défunt sera le seul à hériter. En cas d'équivalent on fait un partage part tête. Comment détermine-t-on un degré ? Un degré correspond au nombre de génération qui sépare le de cujus du parent envisagé. En ligne directe, sa ne pose pas de problème. Entre parent et enfant un degré. [...]

[...] Quand ils ont le même père se sont des frères consanguins. n'y a qu'un parent son père ou sa mère. La c'est problématique. Avant la loi du 3 décembre 2001 les parents étaient considérés comme des ascendant privilégier mais le privilège ne jouait qu'en présence de frères et sœur donc s'il n'y avait pas de frère et sœur il perdait leur privilège et devenait donc un ascendant ordinaire donc il tombait dans le 3 ème ordre il fallait appliquer la fente S'il restait la mère il fallait fendre. [...]

[...] Les cousins de la ligné paternels hérite tous les deux chacun) et le cousin à la mode de Bretagne Si j'ai deux cousins germains paternels et un cousin issu issu de germain maternel. Pas de représentant dans la ligne maternel car 8ème degrés donc les cousins germains se partage la moitié Section II : La dévolution légale en présence de conjoint Le conjoint survivant a vu sa position amélioré par la loi du 3 décembre 2001. I. Les droits successoraux du conjoint survivant L'évolution a été lente. [...]

[...] Pour le droit des successions, le conjoint est une pièce rapportée. Pendant longtemps le conjoint n'avait des droits en propriété sur le patrimoine du défunt qu'en l'absence des représentants du 3ème ordre En présence d'un enfant le conjoint le parent avait droit à en usufruit. La loi du 3 décembre 2001 qui modifie les articles 767 et suivant afin de restaurer les droits du conjoint. A. Les droits du conjoint en présence de représentant du 1er ordre Le défunt laisse dans enfants et son conjoint. [...]