Droit fiscal: plan de cours

Thèmes abordés

impôt, droits d'enregistrement, plus-values immobilières, prélèvements obligatoires, hiérarchie des normes, droits de donation

Résumé du document

- La définition de l'impôt,
- Les catégories de prélèvements obligatoires,
- Le fait générateur,
- La liquidation de l'impôt,
- Le juge de l'impôt,
- Le recouvrement de l'impôt.