La définition de l'impôt - publié le 31/01/2010

Résumé du document

Document: Fiche de Droit Fiscal Général: La définition de l'impôt (2 pages)



Extrait:

Le mot impôt = imposer traduit aussi le poids de la contrainte qui s'abat sur le redevable, sur le contribuable. Cette contrainte n'est pas considérée en droit comme une décision négative, défavorable, en effet l'impôt n'est que la contribution du citoyen a la dépense publique. On retrouve cette idée dans la DDHC article 13 « pour l'entretien de la force public et pour les dépenses administration une contribution commune est indispensable ». Cette contribution est décidé par le parlement « le peuple souverain », une fois voté la loi fiscal chaque contribuable doit s'y soumettre.

Dans la notion d'impôt : l'impôt est un prélèvement pécuniaire « en argent », dans les tps ancien il n'y avait pas de numéraire. Des que les sociétés ont été constitué il y avait des impôts. Il est resté des possibilités de payer en nature en France métropolitaine « succession, impôt sur la fortune » « ex : pour les ?uvres d'article, papa est peintre qui s'appel Picasso, il nous laisse un patrimoine énorme ». Les terrains qui sont situé sur le littoral, en France il ya une institution « conservatoire du littoral » il achète des terrains pour éviter qu'il soit béton, ils vont les laisser a l'état de nature.

C'est un prélèvement obligatoire, l'impôt est valable s'il est librement consentit par le peuple, le consentement a l'impôt « l'obligation du gvt d'obtenir le feu vert du parlement pour voté l'impôt ».

Extraits

[...] L'administration décide unilatéralement de constituer les contribuables en débiteur, c.-à-d. c'est l'administration qui décide que tel contribuable lui doit tant ATD : avis a tiers détenteur. L'impôt, Il s'agit d'un prélèvement effectif à titre définitif. Il s'est produit jusqu'en 1983 que les pouvoir pu est imposé a certains citoyens des emprunts forcé. Il ya une exception système d'avoir fiscal mis en 2004 pour éviter la double imposition CJCE sur la loi fiscale : contraire au principe d'égalité entre les différents opérateurs. [...]

[...] 4èlement : c'est impôts sans contre partie déterminé, pas la contrepartie de celui qui le paye d'une prestation. Un élément essentiel, l'impôt n'a pas de contrepartie déterminé, cela signifie n'est pas prés affecté a une dépense préétablit au nom d'un principe d'unité budgétaire. Le parlement est compétent pour cette contrepartie, CE 18 juin 1980 d'un contribuable qui refusait de payer son impôt en invoquant un moyen qui était, il ne supportait pas que son impôt soit verser pour l'IVG. Le CE a rejeté cette requête en lui disant que ce n'était pas lui qui était habilité à déterminer les dépenses, article 34 de la Constitution, c'est le parlement. [...]

[...] Le peuple a consentit a l'impôt. Dans le statut de 2004 concernant le statut de la Pf, les impôts font l'objet d'une loi du pays. En France, c'est dans la loi de finance que l'on trouve la liste des impôts. En PF on vote le budget par une simple délibération, et les textes fiscaux ne font pas partis de cette délibération mais dans la loi du pays. Le caractère de l'impôt, l'administration va mettre en place le système de déclaration pour que les contribuables n'échappent pas au paiement de ces impôts. [...]

[...] La définition de l'impôt. Le mot impôt = imposer traduit aussi le poids de la contrainte qui s'abat sur le redevable, sur le contribuable. Cette contrainte n'est pas considérée en droit comme une décision négative, défavorable, en effet l'impôt n'est que la contribution du citoyen a la dépense publique. On retrouve cette idée dans la DDHC article 13 pour l'entretien de la force public et pour les dépenses administration une contribution commune est indispensable Cette contribution est décidé par le parlement le peuple souverain une fois voté la loi fiscal chaque contribuable doit s'y soumettre. [...]