Cours de fiscalité sénégalaise

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Cours de fiscalité sénégalaise de 13 pages



Dans les pays en voie de développement, l'Etat a été le principal artisan de l'action économique. Cette situation s'est caractérisée par une augmentation des dépenses publiques. Cette croissance continue des dépenses publiques peut être expliquée à partir d'un certain nombre de facteur à savoir :

Extraits

[...] Les personnes assujetties sont les producteurs c'est-à-dire individus ou sociétés qui à titre principale accessoire fabriquent des produits ou leurs font subir de façon comportant ou non l'emploi d'autres matières sont assimilées aux producteurs les personnes ou sociétés qui se substituent en fait de fabriquant soit dans ses usines ou même en dehors de ses usines pour effectuer toutes opérations se rapportant à la fabrication des produits ou à la représentation commerciale des mêmes produits. En gros au sein de ces personnes on note : -Des entrepreneurs de travaux mobiliers. -Les fonciers. -Toutes personnes réalisant des affaires imposables. Les opérations imposables : Les opérations soumises à la taxe sur le chiffre d'affaire doivent relever d'une activité de nature industrielle ou commerciale. Autrement dit il n'est pas tenu compte les buts les résultats des opérations réalisées. [...]

[...] -les actes portant mutation de propriété ou de bien meuble. -tout acte écrit constatant la nature, la naissance ou la valeur des biens appartenant à chacun des époux l'hors de la célébration du mariage. Les droits d'enregistrements sont soit fixés soit proportionnels soit progressifs suivant la nature des actes et les mutations qui sont assujettis Les droits fixes : Ils s'appliquent aux actes ne constituant ni transmission des propriétés ou de jouissance des biens meubles ou immeubles (exp.certificat de mariage) 2 Les droits proportionnels et progressifs : Ils s'appliquent aux locations échanges d'immeubles mutation par décès etc. [...]

[...] Cette taxe se trouve aujourd'hui au cœur des réformes fiscales dans les pays du Nord vue les problèmes de santé posée par le tabac. -autres taxes : elle s'applique sur le café, le thé, le cacao, les boissons gazeuses, les opérations bancaires . Les droits de poste : Deux catégories sont à identifier à ce niveau à savoir les droits de douane et les droits fiscaux Les droits de douane frappent les importations et les droits fiscaux toutes marchandises importées. [...]

[...] Il s'agit donc d'opération économique portant sur les biens et services (production, consommation, importation, exportation, la fusion et la dissolution d'entreprise ) dans ces contextes les marchandises de fabrications locales et étrangères sont frappées d'impôt indirect à l'occasion de leur vente c'est-à-dire entre leur production et leur consommation. En pratique ces impôts peuvent être des taxes spécifiques ou des taxes sur le chiffre d'affaire. A LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE Cette taxe a été créée au Sénégal en 1942 et son régime général est déduit de la France en 1826. [...]

[...] Durant cette période on a noté une hausse du taux d'imposition au Sénégal à partir de la délibération du no 5804 -De 1976-1986 c'est la création du code général des impôts par la loi no 76- 93 du 21 Août 1976 il convient d'y ajouter que ce code a subi plusieurs modifications depuis l'hors. -En 2004 la réforme fiscale générale au Sénégal pour d'une part lutter contre la fraude fiscale et d'autre part les nivaux élevés de la pression fiscale. [...]