Les comptes bancaires

Thèmes abordés

comptes bancaires, compte courant, trafic des paiements, banque, client, salaires, paiements, loyers, contrat

Résumé du document

Compte bancaire = notion large, lorsque l'on parle de compte, on pense souvent aux dépôts des clients. Il y a des comptes débiteurs (inscrits à l'actif) et la banque les comptabilise comme tel. La notion de compte est donc très large.
Parmi ces comptes bancaires une partie sert au trafic des paiements. La banque exécute et reçoit des paiements pour son client. Ces comptes impliquent beaucoup de mouvement (salaires, paiements, loyers, etc.).
Ces comptes recevant ces écritures sont généralement appelés « compte courant ». Il y a une incompréhension à ce propos, pour les juristes, la notion de compte courant peut s'appliquer dans des relations commerciales diverses, etc.

Extraits

[...] Lorsque le compte est créé, l'exigibilité individuelle de chaque créance est suspendue (sursis), et ceci tant que le compte est tenu, art a CO. Ce qui est exigible c'est le solde du compte. Ce dernier est calculé au moment où la banque établi un relevé, ou un extrait de compte. - En cas de compensation (art ss cette dernière intervient automatiquement de plein droit lorsque l'extrait de compte est établi et que le solde est calculé, pas besoin de déclaration. [...]

[...] o L'assignant donne les autorisations à l'assigné pour effectuer le paiement et à l'assignataire pour le recevoir o L'assigné est celui qui reçoit l'autorisation de remettre une somme à l'assignataire pour le compte de l'assignant et Le SIC est un messager va débiter le compte de B1 et créditer le compte de B2, toutes les banques ont un compte dans cette institution, qui a comme rôle de distribuer ce qui doit l'être, cela permet d'éviter que les 300 banques en Suisse est chacune un compte dans les 299 autres banques de Suisse, ce serait un gros bordel pour tout gérer. La relation entre SIC et les autres banques relève du mandat. Le Clearing bancaire est le numéro de la banque auprès de SIC. [...]

[...] Cela aura pour effet d'augmenter les avoirs d'un compte, tout en diminuer ceux d'un autre compte. Lorsqu'une personne veut obtenir un paiement de ma part, elle veut obtenir une créance contre sa banque. Ce n'est cependant pas une cession de créance au sens du CO, car dans les paiements en monnaie scriptural, le créancier qui reçoit le paiement veut acquérir une créance dont la qualité, la teneur est indépendante du rapport existant entre le payeur et sa banque. Alors que dans une cession de créance ordinaire la créance cédée est grevée des mêmes exceptions, objections possible que lorsqu'elle était en main de l'ancien créancier. [...]

[...] Parmi ces comptes bancaires une partie sert au trafic des paiements. La banque exécute et reçoit des paiements pour son client. Ces comptes impliquent beaucoup de mouvement (salaires, paiements, loyers, etc.). Ces comptes recevant ces écritures sont généralement appelés compte courant Il y a une incompréhension à ce propos, pour les juristes, la notion de compte courant peut s'appliquer dans des relations commerciales diverses, etc. Compte courant Le compte courant est l'objet d'un contrat (convention) qui est essentiellement innommé, consistant en l'accord des parties que l'une des deux va tenir un compte pour les deux dans lequel elle inscrira toutes les créances réciproques au fur et à mesure de leur naissance (art et 124 CO) .L'écriture ne produit pas la naissance respectivement l'extinction de créance. [...]

[...] Il n'y a donc plus besoin de déclaration. Les créances réciproques sont donc automatiquement compensées. - Périodiquement, on produit un relevé, un extrait du compte couvrant une période déterminée. Le solde de cet extrait sera automatiquement reporté sur l'extrait suivant, ce solde est destiné à remplacer toutes les écritures précédentes (art CO, la novation résulte de l'acceptation du relevé par l'autre partie). NOTE : La novation est un mécanisme de purge des exceptions. Si on accepte le relevé, le compteur est remis au solde et on ne reviendra pas en arrière. [...]