Classification des impôts selon les techniques administratives

Résumé du document

Fiche de droit fiscal: Classification des impôts selon les techniques administratives



Les impôts se distinguaient d'abord par leur assiette. Ici les modalités techniques de taxations sont très variées et dans ce domaine, on dispose de classification qui va nous permettre de les distinguer selon les modalités techniques à laquelle elles appartiennent. Il y en a 5, la distinction entre impôt réel et impôt personnel, impôt direct et impôt indirect, impôt proportionnel et impôt progressif, impôt analytique et impôt synthétique et impôt de répartition et impôt de quotité.





A. La distinction entre impôt réel et impôt personnel.

B. Distinction entre impôt directe et impôt indirecte

C. Impôt proportionnel et impôt progressif

D. La distinction impôt analytique et impôt synthétique

E. La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité

Extraits

[...] A travers cette distinction nous sommes en présence d'une distinction relevant de deux visions divergentes de ce qu'est un impôt juste. C'est également une distinction relevant d'une philosophie concernant le rôle à jouer de l'impôt dans la société. Chacun des deux camps soutient que son idée sert l'idée de la justice fiscale. La conception proportionnaliste Pour eux, l'impôt juste, c'est celui qui frappe le contribuable seulement au prorata de ce qu'il gagne ou de ce qu'il dépense. Si cette condition est réunie, pour eux on sera en présence d'un impôt juste. [...]

[...] A côté on a les droits à mutation sur les ventes d'immeuble. Une petite partie des TIPP pour les régions et département et certains impôts indirecte comme les droits de licence sur les débits à boisson. Pour le budget de la sécurité sociale, on a pour l'essentiel la CSG, également une partie des droits sur les tabacs et une partie des droits sur les alcools. [...]

[...] C'est un moyen de solidarité. Avantages et inconvénients L'impôt réel On n'a que des éloges à faire du côté administratif car il s'agit d'un impôt très simple à gérer, ce qui entraîne un moindre coût de gestion fiscal. L'impôt est simple à gérer car il suffit d'un système permettant à l'administration fiscale de se faire fournir les opérations qui ont été réalisées par les assujettis. L'administration attend que l'assujetti produise sa déclaration et accompagne cette déclaration d'un chèque au profit du trésor public. [...]

[...] Cette technique a survécu jusqu'en 1981 pour les impôts locaux. L'impôt de quotité C'est une technique moderne, le taux d'imposition de chaque impôt est fixé à l'avance. En revanche, dans un système d'impôt de quotité, c'est seulement le taux qui est fixé à l'avance, le montant de l'impôt ne faisant que l'objet d'une provision qui se trouve dans le projet de loi annuel. Avantages et inconvénient L'impôt de répartition avait pour principal avantage le fait qu'il y avait une très grande sécurité financière pour le trésor public pour deux raisons - On connaissait à l'avance avec certitude, le montant des recettes fiscales attendues. [...]

[...] C'est le cas par exemple pour les droits de timbre. Si le tarif peut être fixe, en revanche, le tarit le plus souvent aujourd'hui, est calculé au moyen d'un pourcentage, ce pourcentage est appelé le taux d'imposition, et c'est en appliquant ce taux qu'on va avoir la valeur de l'impôt. Ce taux peut être soit proportionnel, soit progressif. La notion d'impôt proportionnel et d'impôt progressif L'impôt proportionnel. Il s'agit de l'impôt dont le taux d'imposition est un pourcentage fixe, et s'en sert pour calculer le montant de l'impôt et c'est ce même taux que l'on va utiliser quelque soit le montant de la base d'imposition. [...]