Classification économique des impôts

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Fiche de droit fiscal: Classification économique des impôts



Elle repose sur l'élément économique de la matière taxée. Tout impôt suppose que soit définit au préalable une base d'imposition. Quelle sera l'élément qui sera taxé (l'assiette) mais il faudra préciser comment l'impôt sera recouvré. L'assiette de l'impôt repose toujours sur une valeur économique et on se rend compte que 3 éléments économiques fournissent toujours une base d'imposition, le revenu, la dépense ou le capital.





A. Les impôts sur le revenu

B. La taxation de la dépense

C. L'imposition du capital ou imposition du patrimoine

Extraits

[...] La TVA est insérée aujourd'hui dans un important processus d'harmonisation communautaire. On ne cherche cependant pas ici une uniformisation au niveau communautaire que ce soit au niveau des assiettes ou des taux. On cherche à rapprocher les systèmes législatifs en matière de TVA, où de faire en sorte qu'il n y ait pas de trop grandes différences. La raison est d'ordre économique, fondé sur un principe de libre concurrence. Il ne faut pas que des écarts en matière d'assiette ou de taux créé de distorsions de concurrence. [...]

[...] Il y a un grand débat sur la réforme des impôts locaux. Et que va devenir l'ISF. Les impôts taxant la transmission du capital Ils font parti des impôts appelés droit d'enregistrement. Il faut distinguer deux cas de transmission du capital car il peut intervenir à titre gratuit ou à titre onéreux. - Les transmissions à titre onéreux : il s'agit des transmissions réalisées dans le cadre d'une vente, du point de vue du droit fiscal, on s'intéresse à deux types de vente, les ventes d'immeuble et les ventes de fonds de commerce. [...]

[...] Si la société est en déficit, elle n'est pas taxée sur l'impôt sur les sociétés, vu qu'elle ne taxe que les bénéfices. Pour les sociétés de personnes, dont la catégorie la plus connue est la société en nom collectif c'est l'intuitu personae qui est dominant, et les associés sont personnellement responsables des dettes de la société. Le droit fiscal distingue ces deux types de société. On a la théorie de la transparence fiscale pour les sociétés de personnes. On ne voit pas la société comme personne fiscale propre, car ce qui existe, ce sont les personnes physiques et pas la société. [...]

[...] L'option peut être favorable pour les contribuables dans la mesure où l'impôt sur les sociétés est calculé à un taux fixe proportionnel. Le taux actuel est de 33,33%. Ce taux a considérablement baissé par rapport à la période antérieure à 1986 où ce taux était de 50%. Le taux a baissé dans la plupart des pays européens. Il y a eu, du fait de cette baisse générale, une sorte de processus d'harmonisation de fait, c'est relatif à un phénomène de concurrence fiscale qui est un moyen d'attraction pour les entreprises. [...]

[...] En 1981, l'heure est à la revanche politique et par conséquent la proposition par la gauche d'instituer un impôt faisant payer les grandes fortunes sera suivie des faits avec l'introduction de l'impôt sur les grandes fortunes qui a une consonance politique. Cet impôt sur les grandes fortunes qui devrait assurer une justice sociale, mais à cause de l'adoption d'amendement, on aura une multiplication du nombre d'exonération. Ce qui en fera un impôt à très faible rendement. Lors de l'alternance parlementaire de 86, la droite gagne et la première mesure prise sera la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes. [...]