Catégories et calculs d’impôts sur les revenus

Thèmes abordés

Catégories, calculs, impôt, revenus, traitement, plus-value

Résumé du document

Les revenus imposables, les 8 catégories
- Traitements et salaires, pensions et rentes viagères ( TS )
- Bénéfices industriels et commerciaux ( BIC )
- Bénéfices des professions Non Commerciales et revenus assimilés ( RCM )
- Revenus de Capitaux Mobiliers ( RCM )
- Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature ( PV )
- Revenus fonciers ( RF )
- Bénéfices de l'exploitation agricole ( BA )
- Rémunération de certains dirigeants ( ART 62 CGI )

Extraits

[...] Les rentes viagères à titre onéreux ( en contre partie vente d'un bien ) sont imposables sur une fraction de leur montant. Les indemnités perçus pour maladie non professionnel et les indemnités maternités sont imposables Régimes d'imposition des rémunérations des dirigeants CF Tableau cour IR 2 Page 5 et 6 Les revenus mobiliers Les placement à revenu variable : - Régime d'imposition des dividendes ( 2 solutions ) - Impôts sur le revenu au barème progressif Dividendes - Réfaction 40% - Abattement annuel de 3050 pour les couple et 1525 pour les célibataires - Frais de garde = dividende net imposable à déclarer en RCM - Prélèvement libératoire Sur option : régime du prélèvement libératoire au taux de 18% imposé à la source donc rien à faire dans le RCM Aucun abattement possible et aucune déduction des dépense (frais) - Autres distributions Les avances, prêts aux associés sont assimilés à des revenus distribué. [...]

[...] Résultat imposable : Il s'agit de la répartition global des gains de la société en fonction des part de chaque associés. On pourra déduire les frais d'acquisition des part dans la société ainsi que les frais professionnels. Les PVLT sont réparties de la même manière. Majoration de 25% de ce résultat si non adhèrent à un CGA 2. [...]

[...] Sort d'un déficit réalisé dans la catégorie des BIC : - Déficit dit professionnel : On peux imputer le déficit sur le revenu global de la même année, si celui- ci est insuffisant le solde pourra être imputer sur le revenu global des 6 années suivantes. - Déficit dit non professionnel : Ce déficit est imputable uniquement sur les bénéfices d'activités de même nature, la même année ou les 6 années suivants le déficit Régime des micro-entreprises : Si le CA HT est inférieur à pour les ventes Abattement forfaitaire de 71% Si le CA HT est inférieur à pour les PS abattement forfaitaire de CF cour PV et modification de la définition du loueur professionnel à mettre dans calculette IR 4 p 2 et 3 Les autres revenus ( BNC, BA, Revenu foncier, PV particulier ) : 1. [...]

[...] Déduction des frais professionnelles ( 2 régimes ) 1. Le régime de la déduction forfaitaire de 10% Les salariés ont le droit de déduire un montant de 10% du salaire brut, déduction censée couvrir les dépenses du salarié du fait de son emploi. ( Les indemnités versé par l'employeur sont exonérés ) 2. Le régime de la déduction des frais réels Le salarié peut opter pour ce régime, de plus le salarié doit rattacher à son revenu brut les allocations forfaitaires ainsi que ces remboursements de frais Les pensions et les rentes viagères Les pensions et les rentes viagères à titres gratuit sont imposables. [...]

[...] - Imputation des déficits ( même logique BIC ) Si le déficit provient d'un BNC pro imputable sur le revenu global et les 6 années suivante Si le déficit provient d'un BNC non pro imputable que sur le BNC les 6 années suivante - Plus et Moins values PVNCT peuvent être étalées et les PVNLT sont taxées à 16% (+prélèvement sociaux) PV professionnelle exonéré : - Si les recettes sont inférieur à TTC - et Si l'activité est exercé depuis au moins 5ans Exonération partielle si les recettes sont entre et TTC - Déduction salaire conjoint même principe que BIC - Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion Pour les BNC : CA HT inférieur à Régime de la déclaration contrôlée Réduction d'impôt de 915 pour les frais de comptabilité 2. [...]