Comment calcule-t-on l’impôt sur le revenu ?

Résumé du document

L'impôt sur le revenu (IR) touche les personnes physiques, individuellement ou conjointement, sur leurs revenus annuels. Les personnes imposables sont celles qui ont leur « foyer fiscal » – résidence, activité professionnelle ou intérêts économiques - en France (il est intéressant de noter que l'impôt frappe alors également les revenus étrangers, sauf conventions internationales) ainsi que celles qui disposent de revenus de source française.

Extraits

[...] Le barème en question est le suivant : En appliquant le barème de l'impôt au RNGI issu du quotient familial, on obtient l'impôt brut Etape 8 à 11 : Détermination de l'impôt exigible De l'impôt brut il est possible de retrancher : la décote : c'est un mécanisme qui permet une réduction d'impôt pour les ménages dont l'impôt brut n'excède pas 828 euros des réductions d'impôt : elles permettent de réduire le montant de l'impôt brut. Sont concernés notamment les frais de scolarisation (de 61 à 183 euros), les prestations compensatoires, les dons aux oeuvres, la télédéclaration et le télépaiement (20 euros). des crédits d'impôt : il existe des crédits d'impôt notamment en faveur du developpement durable et de l'aide aux personnes. [...]

[...] Les bénéfices industriels et commerciaux Cette catégorie concerne les revenus des commerçants, industriels et artisans. Le bénéfice imposable résulte de la différence entre les produits (sommes facturées) et les charges (dépenses engagées), selon les règles de la comptabilité commerciale. En cas de perte, le déficit est déductible du revenu global net réalisé par le contribuable et reportable sur les 6 années suivantes. Les bénéfices agricoles Ce sont les revenus qu'un exploitant tire de la culture d'un sol, d'un élevage ou d'une exploitation forestière. [...]

[...] Comment calcule-t-on l'impôt sur le revenu ? L'impôt sur le revenu touche les personnes physiques, individuellement ou conjointement, sur leurs revenus annuels. Les personnes imposables sont celles qui ont leur foyer fiscal résidence, activité professionnelle ou intérêts économiques - en France (il est intéressant de noter que l'impôt frappe alors également les revenus étrangers, sauf conventions internationales) ainsi que celles qui disposent de revenus de source française. Pour pouvoir calculer l'IR, le Conseil des impôts établit 11 étapes, qui figurent dans le tableau suivant : Etape 1 et 2 : la détermination du revenu brut global Catégories de revenus imposables Le revenu imposable peut être composé, le cas échéant, de plusieurs types de revenus, qu'il faut étudier tour à tour. [...]

[...] Seuls 60% de ces dividendes n'entrent dans le calcul de l'impôt sur le revenu, afin d'atténuer la double imposition économique du profit (IS et IR). Les produits de placements à revenus fixes (obligations) peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire + 11% de charges sociales) libératoire. Ils n'entrent alors aps dans le calcul du revenu imposable. Le revenu global est la somme des résultats nets de chaque catégorie de revenu, soit la différence entre les revenus nets catégoriels et les déficits catégoriels. [...]

[...] Si c'est le cas, le déficit ne sera déductible que des bénéfices agricoles réalisés au cours des 6 années suivantes. Les bénéfices non commerciaux Sont imposables dans cette catégorie les revenus réalisés par les professions libérales. Le bénéfice imposable est constitué, pour chaque année civile, de la différence entre les recettes (sommes encaissées) et les dépenses (sommes décaissées). En cas de perte, le déficit est déductible du revenu net de l'année. Les revenus fonciers Les revenus fonciers sont ceux qu'un propriétaire tire de la location d'immeubles. [...]