Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages

Résumé du document

Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages, 16 pages d'exercices corrigés

Extraits

[...] Les entreprises relevant de plein droit de ce régime peuvent opter sur option pour le régime réel (simplifié ou normal). En l'espèce, il est indiqué un chiffre d'affaires de 15.000 pour une durée de mois. Il convient dont d'apprécier le CA annuel de M.DUPONT pour savoir s'il peut relever du régime micro ou non. Le chiffre d'affaires annuel est fixé à 27.000 HT car il s'agit ici d'une prestation de service. Le chiffre d'affaires est de 15.000 (on ignore s'il est TTC ou HT). [...]

[...] Ø Pour la période allant du 1er mai au 30 juin : la somme des comptes courants est portée à 320.000 Le seuil est dépassé de 20.000 ( 320.000 - 300.000 ) sur une durée de deux mois. Donc 20.000 x x 2/12 = 300 Ø Pour la période allant du 1er juillet au 31 août : le montant du capital social est de 300.000 soit 450.000 représentant une fois et demie le montant du capital social. La somme des comptes courants est de 320.000 Ø Pour la période du 1er septembre au 1er décembre : le montant du capital est de 300.000 soit 450.000 1fois et demie le montant du capital. [...]

[...] o Les frais : relations publiques- frais de réception En principe, les frais de réception et de représentation sont déductibles lorsqu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'entreprise et sont assorties de justifications suffisantes, à moins qu'ils ne fassent partie des dépenses, qualifiées de somptuaires dont la déduction est interdite par la loi. L'ensemble des frais doivent être justifiés (factures) et être dans un rapport normal avec l'activité et l'avantage attendu. D.adm G-2356 M.DUPONT a organisé le mariage de son fils, ce qui fut l'occasion d'inviter des clients. Le total des frais est de 5.000 euros. Il s'agit d'une manifestation purement personnelle, en dehors de toute activité professionnelle. La dépense est quant à elle personnelle. [...]

[...] Il est donc entièrement affecté à l'exploitation mais se réserve une jouissance personnelle de l'immeuble. Dans ce cas précis, la valeur locative réelle, c'est-à-dire le montant du loyer qui pourrait être retiré de sa location doit être rapportée aux bénéfices imposables D.adm A-223 n°23 La valeur locative est estimée à 1.000 soit un BIC de 12.000 qui doit être rapporté au bénéfice de l'exploitation. En définitive, il convient de connaître le montant du revenu imposable de l'exploitant au titre de son activité : - Chiffre d'affaires 10.000 HT (aucune indication quant aux éventuelles charges déductibles) - Bénéfice 50.000 HT - Loyers 12.000 Soit un revenu imposable de 72.000 HT Il convient de préciser que les exploitants individuels sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison des revenus dégagés. [...]

[...] Il est possible de déduire fiscalement non pas l'ensemble des frais généraux comme le souhaiterait M.DURAND mais seulement les frais relatifs aux clients invités sous réserve de produire les justificatifs nécessaires. La déductibilité de l'ensemble des frais de mariage constitue un acte anormal de gestion. o Statut du conjoint salarié Les salaires versés au personnel font partie des charges déductibles, de même que le salaire du conjoint exploitant. Cependant ces rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. [...]