Calcul de résultat fiscal définitif

Thèmes abordés

Résultat fiscal définitif, IS, revenus d'obligations, impôts, taxes, charges de personnel

Résumé du document

Dividendes perçus:
- de sociétés non soumises à l'IS :
. % de la part dans le résultat fiscal de la société
. dividendes perçus
- de sociétés soumises à l'IS : filiale française RAF
- de sociétés soumises à l'IS : filiale étrangère --> CI : 2/3 du CI imputable sur l'IS

Extraits

[...] dividendes perçus - de stés soumises à l'IS : filiale française - de stés soumises à l'IS : filiale étrangère Réintégrations X X RAF RAF CI : 2/3 du CI imputable sur l'IS - régime des stés mère et filiales (sur option) : si . Sté soumise à l'IS . Filiale soumise à l'IS . Participation dans le K > + QP de frais = des dividendes X X REVENUS D'OBLIGATIONS : - émission > 1987 - émission [...]

[...] Prov pr MV latente (à annuler) X X ECA / ECP : - ECA (476) : charge - ECP (477) : produit - Prov pr perte de change (1515) inversement pour les éléments N-1 X X X SUBVENTIONS : idem BIC SERVICES EXTERIEURS et AUTRES SERVICES : idem BIC IMPÔTS ET TAXES : - IS - TVTS - IFA (depuis 2006) - CSS (solidarité) déd avec décalage CSS N CSS N-1 X X RAF X X CHARGES DE PERSONNEL : - Rémunération personnel - Rémunération dirigeants : si non excessif - Rémunération conjoint - Rémunération enfants RAF RAF RAF RAF - Allocation Forfaitaire pr Frais (déplacements ) sauf si cumul avec remboursement frais réels (sf dirigeant salarié) RAF X - Provision pour CP : idem BIC . nouveau régime . [...]

[...] > 200 = x moyenne des 10 plus hautes rém x nbre adm X X X INTERÊTS CPTE COURANT D'ASSOCIE : déd limitée (si K libéré entiermt) X limitation = mt cpte courant x % TMP (tx moy des prêts) AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS : - AID : non ded (diff entre amort cpta et amort minimal légal) - prov pr hausse des prix - RSP (participation) : déd l'année de l'approbation en N+1 RSP N RSP N-1 X RAF X X RAF X - PPI : déd reprise PPI cpblmt si l'E a investit ds les 2 permières années pr mt > PPI - prov pr créance à l'étranger (risque de non recouvrement) : limitation cpble = 10% mt global des créances mt prov = limite - dépréciation existante DAP prov = prov N - prov existante RAF - prov pr aide à l'installation de salariés (prêt ou souscription au K nvelle : . Prêt : limité fiscalement à 50% des sommes versées . Participation K : limité fiscalement à 75% du montant souscrit . [...]

[...] Limitée à / salarié (cpblmt : rapporté au R d'1/3 en N+6 et X X X - prov pr sinistre : N : déduction totale N+1 : réint sur durée d'étalement calculée Prov pr impôt N (IS uniqt) N+1 : reprise progressive de la prov (étalmt) X X X X PV et MV PROFESSIONNELLES : - PVCT - MVCT amort, non amort, autres titres ) RAF RAF - Cession brevet : LT imposé à 15% - inscrit à l'actif - > 2 ans si acquis si créé) - aucun lien de dépendance entre les E PouMV = Redevances - frais X X - Concession brevet : LT imposé à 15% X X - Titres de participation : LT exonéré d'IS si > 2 ans (sinn imposé à X X X QP de frais = de la PV SPI côtée : 19% SPI non côtée : 33,1/3% X RAF X RAF - DAP / Reprise : . Titres soumis à 33,1/3% = MVCT / PVCT . [...]