Calcul de l'IRPP, 20 pages d'exercices corrigés
[...] Ils sont déductibles du montant brut des rémunérations perçues. La déduction s'opère normalement selon le mode forfaitaire ou réel, en fonction du montant des frais occasionnés. L'activité professionnelle de Monsieur Durant lui occasionne un certain nombre de frais professionnels : - des frais de transports soit 30 euros l'aller-retour - des frais de nourriture soit 5 euros Compte tenu de ses frais, il convient d'opter pour le régime réel, reste à savoir s'ils sont déductibles les frais de transport Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail constituent des frais professionnels déductibles sur justificatifs. [...]
[...] Calcul : = 5 4,10 = 0,90 Montant déductible par repas est de 90 centimes. = 0,9 x 5 (nombre de jours travaillés) = 4,5 Montant déductible par semaine est de 4,5 euros = 4,5 x 37 (nombre de semaine) = 166,5 Le montant global des frais de nourriture déductible est de 166,5 euros En conséquence, en regroupant les frais de transport et de nourriture, Monsieur Durant pourra déduire (166,5 + 5.550 ) euros de frais professionnels de son revenu brut. [...]
[...] Les arriérés de salaires Le calcul sera opéré ultérieurement ! B. Madame DUPONT Madame est secrétaire au sein d'une organisation internationale et perçoit à ce titre 20.000 euros de traitement. En l'absence d'indications précises, nous ignorons le statut juridique de l'employée (salariée droit privé ou fonctionnaire d'une cadre permanent d'une organisation internationale ayant son siège social en France. Deux hypothèses sont donc envisageables : - il s'agit d'un emploi salarié relevant du droit privé, son revenu est alors imposable dans la catégorie de T/S - le traitement de Madame DUPONT est exonéré en totalité car fonctionnaire Nous allons privilégier la première hypothèse TS : 20.000 x = - 2.000 = 18.000 = 18.000 x = 3.600 = 14.400 Le revenu net de madame Dupont est 14.400 euros C. [...]
[...] le taux d'imposition est de De 4.412 à 8.677 . le taux d'imposition est de De 8.677 à 15.274 . le taux d'imposition est de = ( 18.495 x 0,0683) (301,34x = 753,35 = 509,85 Le montant de l'IR brut est de 509,85 Les corrections de l'impôt : = 509,85 153 (frais de scolarisation enfant lycéen) = 356,85 Le montant de l'impôt net est de 356,85 euros L'impôt de l'impôt sur le revenu avec attachement de l'enfant majeur est de 503,48 euros L'impôt de l'impôt sur le revenu avec détachement de l'enfant majeur est de 356,85 euros Ø Il y a donc tout intérêt à privilégier le détachement de l'enfant majeur célibataire. [...]
[...] La limite globale de déduction est égale au plus élevé des deux montants suivants soit 3.019 euros L'ensemble des charges déductibles : 4.448 + 3.019 = 7.467 euros Le revenu net global est de 33.980 - 7.467 = 26.513 o Calcul de l'IR = 26.513 / 2,5 (nous privilégions le détachement de l'enfant majeur) = Le taux d'imposition est de = ( 26.513 x 0,055) (303,325 x = 1458,215 758,31 = euros o Correction d'impôt Les frais de scolarité du lycéen : 153 euros = - 153 = 546,9 L'impôt sur le revenu au titre des revenus perçus en 2006 est de 546,9 euros alors qu'en 2005, ce montant était de 356,85 euros. Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu ne profite guère aux contribuables. Il conviendrait d'opérer des nouveaux calculs avec attachement de l'enfant majeur au foyer fiscal. v EXERCICE Il est demandé de calculer l'impôt sur le revenu dû par un contribuable au titre de l'année 2005 et 2006. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture