Le calcul de l'impôt sur le revenu

Résumé du document

L'IR (Impôt sur le Revenu) se calcule à partir d'un barème progressif atténué comportant onze étapes, elles-mêmes formant différents types de revenus.

Tout d'abord, la détermination des revenus catégoriels et la somme de revenus nets catégoriels et des déficits catégoriels constituent le revenu brut global. Ensuite, les charges déductibles du revenu global, le report déficitaire des années antérieures et l'abattement en vertu de situations particulières constituent le revenu net imposable.
L'application du barème avec quotient familial et le plafonnement du quotient familial représentent l'impôt brut.

Enfin, la décote, les réductions d'impôts, la minoration en dessous du minimum de perception et les crédits d'impôt représentent l'impôt exigible.

Extraits

[...] Ce taux est obtenu en rapportant la cotisation d'impôt au revenu du contribuable. Il n'apparaît pas directement dans le calcul de l'impôt sur le revenu mais figure désormais sur l'avis d'imposition. - taux marginal d'imposition : supplément d'impôt qu'entraîne une augmentation à la marge du revenu imposable. Ces deux notions permettent de caractériser la progressivité de l'impôt. Un impôt proportionnel a un taux constant, quel que soit le montant de revenu. L'impôt sur le revenu est progressif : le montant à payer par le contribuable augmente plus vite que son revenu. [...]

[...] Les étapes de l'établissement de l'impôt sur le revenu, Source : Conseil des impôts I. Détermination du revenu net imposable Les personnes imposables L'IR frappe les personnes physiques individuellement ou conjointement (ménages), sur le montant du revenu annuel, c'est-à-dire le revenu global obtenu en additionnant les revenus de diverses ressources. Sont imposables: Les personnes ayant leur domicile fiscal en France, Les personnes disposant de revenus de sources françaises. Détermination du résultat net de chaque catégorie de revenu Sont imposables : - les personnes qui encaissent directement des revenus au titre de leur activité ou de leur patrimoine. [...]

[...] L'application des taux de et détermine un impôt de 569 euros par part fiscale, soit un impôt brut total de euros. Remarque : On applique un barème par tranches (qui constitue le droit commun de la taxation des différents revenus). Le calcul de la cotisation distingue le taux moyen et le taux marginal. Si le passage d'une tranche à une autre entraîne effectivement une discontinuité du taux marginal, le taux moyen d'imposition est toujours régulier. Définitions (source : F. Adam, O. Ferrand, R. [...]

[...] Le calcul de l'IR se fait avec des taux fortement progressifs. Afin de proportionner le montant de l'impôt progressif aux facultés contributives de chaque famille compte tenu du nombre de personnes qui la composent, le revenu est divisé en un certain nombre de parts suivant le système dit du ‘'quotient familial''. L'objectif est d'obtenir que les contribuables, à revenu égal mais à facultés contributives différentes, soient placés -au regard de la progressivité de l'impôt- dans des situations équivalentes les uns par rapport aux autres compte tenu de leurs charges de famille respectives. [...]

[...] Les charges déductibles du revenu global (en voie d'extinction) 4. Les abattements personnels et forfaitaires pour certaines situations particulières prévues par le législateur (contribuables âgés, invalides au revenu modeste, enfants à charge ayant fondé un foyer distinct ) Les réductions d'impôt (déduire de l'impôt dû après application du barème progressif, une fraction de certaines dépenses). Avantage fiscal identique pour un même montant de dépense, quel que soit le revenu et le taux marginal d'imposition Les crédits d'impôt : ils sont remboursables lorsqu'ils sont supérieurs à la cotisation d'IR et bénéficient donc aux contribuables non imposables. [...]