Le calcul de l'impôt

Thèmes abordés

Calcul de l'impôt, TVA, Code général des impôts, fait générateur, taxe

Résumé du document

La TVA devient exigible la plupart du temps, au moment de la réalisation du fait générateur de la taxe. C'est essentiellement le cas des livraisons de biens article 269 du Code général des impôts.
Cela étant, ces dates ne coïncident pas toujours, ce qui est le cas des prestations de services.

L'exigibilité détermine ainsi la période au titre de laquelle le montant des opérations imposables doit faire l'objet d'une déclaration avec paiement de la taxe correspondante. (Dans le galop, toutes les opérations étaient exigibles le mois en question).

Le fait générateur permet de déterminer le régime applicable en cas de changement de législation, et notamment en cas de changement de taux.

Extraits

[...] Prestations de services, donc exigibilité au moment de l'encaissement. L'encaissement est fait au mois d'avril donc TVA à payer au mois d'avril. Pour trouver de la TVA en dedans on prend le montant TTC montant TTC/1,196 = montant de TVA. Ici 1750 - (1750/1,196) = Montant HT. Si le prestataire avait opté pour les débits, ce serait lors de la facturation que la TVA serait exigible. L'option d'après les débits est de plus en plus rare. C'est de la TVA à collecter : 115€. [...]

[...] 7500HT ( cout de fabrication. C'est la base imposable. L'exigibilité intervient lors de la première utilisation du bien. Si la machine est finie mais qu'elle traine dans les cartons, cela n'a pas d'importance, ce qui compte est la date de mise en service. Ici la mise en service est avril : TVA 1470€ à payer et à faire apparaitre sur la déclaration. Machine utilisée pour les opérations en aval (fabriquer des masques) donc on peut déduire la taxe d'amont. 1470€ déductibles. [...]

[...] ( article 269 I article 269 II c Cela étant, la taxe peut être exigible selon les débits sur option. L'exigibilité est alors constituée d'après les débits. Le débit correspond au moment de la facture en général. Depuis le 1er janvier 2014, il existe trois taux : deux taux réduits et un taux normal : - - 10% - 20% Attention pour le partiel, on aura du 19,6%. Coefficient de déduction sera égal à donc pour les secteurs d'activité il faut le prendre en compte. [...]

[...] La condition pour déduire la taxe d'amont est donc que l'opération sert à l'opération d'aval pour laquelle je vais facteur de la TVA. Par exemple : un médecin facture ses prestations sans TVA. On est dans le champ d'application mais c'est exonéré donc toutes les opérations qu'il réalisera dans le cadre de son activité ne seront pas déductibles. Il supporte la charge de tout. Le micro-onde est pour le personnel de la société. Il sert donc aux personnes travaillant de la société ( déductible. [...]

[...] 14 avril livraison d'un véhicule automobile destiné au dirigeant de la SA TTC, Calcul en dedans : 2620€ TVA. Véhicule personnel, coefficient d'admission = 0 donc TVA non déductible. On paye donc 2620€ non déductibles. Honoraires de l'expert-comptable 3000€ HT. La TVA est de 588€. On reçoit la note, on ne dit pas si elle est payée ou pas. A priori, elle n'est pas payée. Dans ce cas, la TVA n'est pas encore exigible sauf si l'expert a opté d'après les débits. [...]