Les bénéfices agricoles

Résumé du document

Les bénéfices agricoles proviennent de l'exploitation des biens ruraux : culture, élevage, production forestière… Sont imposables les propriétaires exploitants, les fermiers (mais le loyer est un revenu foncier pour le propriétaire), les métayers et leur propriétaire, les membres d'entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL).

Extraits

[...] Détermination du bénéfice imposable Il est encore plus simple, la comptabilité étant réduite à une comptabilité de caisse, avec un compte de résultat simplifié. Le régime du forfait Le bénéfice est établi annuellement de façon forfaitaire. Chaque année, une commission départementale fixe pour le département et par type de culture, le bénéfice moyen à l'hectare. Dans certains cas d'autres éléments caractéristiques sont retenus (nombre d'animaux, quantité de vins produite Pour chaque exploitation, le bénéfice est égal au produit de ce revenu unitaire par la superficie déclarée. [...]

[...] Détermination du revenu imposable Elle est réalisée différemment selon l'importance de l'activité. Si la moyenne des recettes annuelles, pendant 2 années consécutives, a été : - supérieure à le régime réel normal est applicable - compris entre et le régime réel simplifié est de droit - inférieur à le régime est celui du forfait. Un régime réel transitoire super-simplifié est ouvert sur option aux exploitants dont les recettes moyennes sont comprises entre et Les régimes réels Régime réel normal Il est analogue à celui des BIC avec la comptabilisation des créances acquises et des dettes contractées (et non pas des recettes et dépenses). [...]